Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00158
CA Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 24/00158
RÉFÉRÉ N° RG 24/00158 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6GO ----------------------- [B] [V], S.C.I. DES SOURCES c/ [Z], [R], [F] [P], S.A. MMA IARD, S.A.S.U. AR DIAGNOSTICS ----------------------- DU 17 OCTOBRE 2024 ----------------------- Grosse délivré
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00158
CA Rouen, 4 oct. 2024, RG 24/00158
N° RG 24/00158 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRTR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01066 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 12 Décembre 2023 APPELANTE : Madame [K] [H] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00158
CA Rennes, 3 oct. 2024, RG 24/00158
5ème Chambre ORDONNANCE N°135 N° RG 24/00158 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNBW M. [K] [R] [S] [R], [S] [H] Mme [G] [D], [F] [W], VEUVE [H] C/ S.N.C. [V] caducité DA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00158
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/00158
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B N° RG 24/00158 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSCB Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 27 Mai 2024 Date de saisine : 17 Juin 2024 Nature de l'affaire : Contestati
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00158
CA Lyon, 16 sept. 2024, RG 24/00158
N° R.G. Cour : N° RG 24/00158 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2EK COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Septembre 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. LA CUISINE CREATIVE au capital de 1.000 €, immatriculée au registre du commerce
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00158
CA Aix-en-Provence, 16 sept. 2024, RG 24/00158
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Septembre 2024 N° 2024/352 Rôle N° RG 24/00158 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2NA Société STRUCTURES STEEL L.E.S.A. C/ S.A.S.U. APH (AGENCEMENT POUR L'HABITAT) S.C.P. BR ASSOCIES
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00158
CA Nancy, 28 août 2024, RG 24/00158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 28 AOUT 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00158 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJVY Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 24/00158
CA Papeete, 22 août 2024, RG 24/00158
N° 235 CG -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Houbouyan, - Me Piriou, - Me Tulasne, - Me Toudji, le 26.08.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 août 2024 RG 24/00158 ; Décision déférée à la Cour : arrêt n
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00158
CA Bordeaux, 12 juill. 2024, RG 24/00158
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00158 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3VZ ORDONNANCE Le DOUZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE à 15 H 00 Nous, Xavier ROLLAND, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00158
CA Reims, 27 mai 2024, RG 24/00158
n° 310 du 27/05/2024 N° RG 24/00158 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le vingt sept mai deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY, greffie
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00158
CA Nîmes, 16 mai 2024, RG 24/00158
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/00158 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBY4 Jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Alès hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP, décision attaquée en date du 21 novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00816 Mme [H]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00158
CA Reims, 30 avr. 2024, RG 24/00158
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale N° RG 24/00158 ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION DE L'INSTANCE (Décès d'une partie) Le trente avril deux mille vingt quatre, Nous, Madame Isabelle FALEUR, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Fr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00158
CA Rennes, 26 avr. 2024, RG 24/00158
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/59 N° RG 24/00158 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXL5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00158
CA Paris, 29 mars 2024, RG 24/00158
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 MARS 2024 (n°158, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00158 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJC7J Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00158
CA Metz, 3 mars 2024, RG 24/00158
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 MARS 2024 Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire n° N°
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00158
CA Montpellier, 1 mars 2024, RG 24/00158
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00158 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEYE O R D O N N A N C E N° 2024 - 161 du 01 Mars 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/00158
CA Nîmes, 26 févr. 2024, RG 24/00158
Ordonnance N°163 N° RG 24/00158 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDJC J.L.D. NIMES 24 février 2024 [L] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00158
CA Toulouse, 7 févr. 2024, RG 24/00158
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/159 N° RG 24/00158 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7YS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 07 février à 16H00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00158
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 24/00158
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2024 N° 2024/00158 N° RG 24/00158 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMP26 Copie conforme délivrée le 01 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00158
CA Lyon, 18 janv. 2024, RG 24/00158
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 Janvier 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/00158 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMTO Appel contre une décision rendue le 05 janvier 2024 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APP
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