Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00559
TJ Rennes, 4 nov. 2024, RG 24/00559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection 7 Rue Pierre Abélard-CS 73127 35031 RENNES CEDEX ORDONNANCE DU 04 Novembre 2024 N° RG 24/00559 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDQ5 Ordonnance du 04 Novembre 2024 N° : 24/30 S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [U] [K] [T] [L]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00559
TJ Nice, 31 oct. 2024, RG 24/00559
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00559 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PROW du 31 Octobre 2024 M.I 24/00001134 N° de minute affaire : [O] [X] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A.S. [Adresse 17] VIEW 2, S.A.R.L. ARCHITECTES ASSOC
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00559
TJ Nanterre, 24 oct. 2024, RG 24/00559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00559 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZAGE N° : [B] [L] [O], [B] [L] [O], [G] [R], [Z] [H], [G] [R], [Z] [H] c/ S.E.L.A.R.L. ERWAN FLATRES, S.A.S. Faria Batiment Concept, Société SMABTP Société Mu
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00559
TJ Chartres, 21 oct. 2024, RG 24/00559
N° RG 24/00559 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKT2 ============== ordonnance N° du 21 Octobre 2024 N° RG 24/00559 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKT2 ============== [Y] [Z] C/ S.A. ACM, CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE (C.N.M.S.S.), Mutuelle UNEO, [I] [N] Copie exécutoire d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/00559
TJ 67482, 15 oct. 2024, RG 24/00559
N° RG 24/00559 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXRB Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/00559 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXRB Minute n° copie le 15 octobre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 15 o
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00559
TJ Havre, 14 oct. 2024, RG 24/00559
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D'HOMOLOGATION CONFERANT FORCE EXECUTOIRE DU 26 AVRIL 2022 Minute : 959/24 N° RG 24/00559 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRXV NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00559
TJ Évry, 7 oct. 2024, RG 24/00559
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Emilie ZUBER LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 742-4 à 7 du c
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00559
TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00559
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] Références : N° RG 24/00559 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXP5 Minute n°: Association L'ABRI C/ [V] [I] Copies certifiées conformes délivrées le : Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00559
TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00559
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00559 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXVB MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00559
TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 24/00559
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. VOLKSWAGEN BANK GMBH c/ [S] MINUTE N° DU 06 Septembre 2024 N° RG 24/00559 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPI2 Grosse délivrée à Me DE MONTBEL Jérôme Copi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00559
TJ Évry, 30 juill. 2024, RG 24/00559
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00559 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QETJ PRONONCÉE PAR Anna PASCOAL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffie
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00559
TJ Bordeaux, 12 juill. 2024, RG 24/00559
Du 12 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00559 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCXF S.C.I. FONCIERE LOGEMENT DI 01/2004 C/ [T] [G] - Expéditions délivrées à avocat et au défendeur, - FE délivrée à la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES Le 12/07/2024
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00559
TJ Créteil, 4 juill. 2024, RG 24/00559
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00559 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6VU CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.S. SEGRO [Adresse 4] C/ S.A.R.L. MONDOZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Ju
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00559
TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/00559
N° RG 24/00559 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M7X7 Minute N°2024/623 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 04 Juillet 2024 ---------------------------------------- [S] [I] [U] [P] C/ S.A.S. [M] CONSTRUCTIONS --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le : 04/07/2024 à : -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00559
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 24/00559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 31/05/2024 à :Monsieur [Z] [C] Copie exécutoire délivrée le : 31/05/2024 à :Me Laurence LEGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00559 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34A6 N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00559
TJ Lille, 15 mars 2024, RG 24/00559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00559 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YES6 - M. LE PREFET DU N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00559
TJ Bordeaux, 28 févr. 2024, RG 24/00559
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00559 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2M5 N° Minute : 24/00317 ORDONNANCE DU 28 Février 2024 A l’audience publique du 28 Février 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Trib
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00559
TJ Paris, 19 févr. 2024, RG 24/00559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00559 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EOI ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.7
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00559
TJ Bobigny, 29 janv. 2024, RG 24/00559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/00559 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXN7 MINUTE: 24/167 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et
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