Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01109
TJ Clermont-Ferrand, 25 oct. 2024, RG 24/01109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01109 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYIT Minute : 24/603 ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT de L’ÉTAT rendue le 25 Octobre 2024 Article L 3211-12 du code de la santé publique REQUERA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 24/01109
CA Lyon, 23 oct. 2024, RG 24/01109
N° RG 24/01109 - N°Portalis DBVX-V-B7I-POW7 Décision du Juge des contentieux de la protection de Lyon au fond RG 23/01728 du 13 novembre 2023 [R] C/ E.P.I.C. OFFICE DE L'HABITAT DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01109
TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/01109
N° RG 24/01109 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7BY MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01109 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7BY NAC: 59C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI AVOCATS ASSOCIES à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDON
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01109
TJ Versailles, 1 oct. 2024, RG 24/01109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01109 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDFH Code NAC : 50F AFFAIRE : [E] [H] C/ S.A.S. RS CAR AGENCY DEMANDEUR Monsieur [E] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Olivier FONTIBUS, avocat au barreau de VERSAILLE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01109
TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 24/01109
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01109 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZL2O AFFAIRE : [M] [F] Conducteur d’appareils, [L] [F] auto-entrepreneur C/ S.A.S. LR. AUTOMOBILES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01109
TJ Bordeaux, 16 sept. 2024, RG 24/01109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/759 N° RG 24/01109 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZATY 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 16/09/2024 à Me Cécile BOULE la SELARL KERDONCUFF AVOCATS COPIE délivrée le 16/09/2024 au service expertise Rendue le SE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01109
TJ Nice, 13 sept. 2024, RG 24/01109
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01109 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXVK Du 13 Septembre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. LE PALLADIUM c/ [H] Grosse(s) délivrée(s) à Me GAB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01109
TJ Bobigny, 28 août 2024, RG 24/01109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble [11] - Hall A [Adresse 3] 4ème étage [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/01109 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHPM Minute : 24/00491 Société PRIMO 1 Représentant : Maître Nelson SEGUNDO de la SELARL RAC
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01109
CA Aix-en-Provence, 26 juill. 2024, RG 24/01109
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2024 N° 2024/01109 N° RG 24/01109 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPPZ Copie conforme délivrée le 26 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le re
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01109
TJ Chartres, 23 juill. 2024, RG 24/01109
N° RG 24/01109 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIHL Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me BUFFON, vestitaire T25 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [P] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Conte
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01109
TJ Paris, 12 juill. 2024, RG 24/01109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01109 - N° Portalis 352J-W-B7I-C374O N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 12 juillet 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01109
TJ Évry, 11 juill. 2024, RG 24/01109
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 24/01109 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P2K2 NAC : 72I FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL AD LITEM JURIS Jugement Rendu le 11 Juillet 2024 ENTRE : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE [Adresse 3], si
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01109
TJ Nice, 4 juill. 2024, RG 24/01109
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juillet 2024 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [F], [E] DU 04 Juillet 2024 N° RG 24/01109 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRJM - Exécutoire : à COTE D’AZUR HABIT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01109
TJ Meaux, 27 juin 2024, RG 24/01109
Dossier N° RG 24/01109 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01109
TJ Nantes, 21 juin 2024, RG 24/01109
N° RC 24/01109 Minute n° 24/458 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [X] [F] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01109
TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 24/01109
Minute n° 24/192 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Juin 2024 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6] située [Adresse 2] représenté par son syndic LA SA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01109
TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 24/01109
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02790 du 04 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 24/01109 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TXL AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 6] [Localité 4] représentée par M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01109
TJ Rennes, 24 mai 2024, RG 24/01109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 24 Mai 2024 N° RG 24/01109 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2DI JUGEMENT DU : 24 Mai 2024 N° 24/336 S.C.I. DGB C/ [B] [H] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 24/05/24 à S
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 24/01109
CA Caen, 15 mai 2024, RG 24/01109
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/01109 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNGC Affaire : Monsieur [M] [C] C/ Etablissement Public DGFIP DE L'ESSONNE Le QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, G. GUIGUESSON, Président de chambre cha
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01109
TJ Paris, 8 avr. 2024, RG 24/01109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01109 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RX3 ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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