Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00666
TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/00666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00666 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3JW 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 21/10/2024 à la SELARL EGJ AVOCAT Me Damien MERCERON Me Charles PAUMIER la SELARL SAINT-JEVIN COPIE délivrée le 21/10/2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00666
TJ Clermont-Ferrand, 15 oct. 2024, RG 24/00666
CG/AC Jugement N° du 15 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00666 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JU2F du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE [Adresse 7] c/ [D] [K] Me Marie-françoise VILLATEL GROSSES le - Me Marie-françoise VILLATEL Copies électroniques : -
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00666
TJ Évry, 4 oct. 2024, RG 24/00666
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00666 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGNL PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greff
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00666
TJ Meaux, 25 sept. 2024, RG 24/00666
- N° RG 24/00666 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSTA TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Date : 25 Septembre 2024 Affaire :N° RG 24/00666 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSTA N° de minute : 24/00508 Copie Conforme délivrée le : à : Me Damien SIROT Me Sophie TESA TARI ORDONNANCE DE RÉFÉR
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00666
TJ Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/00666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00666 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7TA Code NAC : 53D AFFAIRE : [E] [W] [K] [N], [G] [I] [V] [T] C/ Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE DEMANDEURS Monsieur [E] [W] [K] [N] né le [Date naissanc
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00666
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00666
N° RG 24/00666 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBXJ Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Septembre 2024 -------------------------------------------- S.D.C. [Adresse 3] A [Localité 16] C/ S.A.R.L. LOSERAC S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. [V] [U]-MAITRE D’OEUVRE S.A. MMA IARD -------------
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00666
TJ Pontoise, 3 sept. 2024, RG 24/00666
DU 03 Septembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00666 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZN6 Code NAC : 72A Monsieur [V] [G] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Monsieur [D] [R] Madame [K] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===---
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00666
TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/00666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00666 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGZU SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDEURS : M. [D] [B] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE Mme [P] [B] [Adresse
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00666
TJ 13055, 25 juill. 2024, RG 24/00666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juillet 2024 GROSSE : Le 24 octobre 2024 à Me [Localité 5] Le ..............
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00666
TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 juill. 2024, RG 24/00666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00666 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTEO NAC : 78K JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 04 juillet 2024 DEMANDERESSE Société CONSTRUCTION GENERALE DU BATIMENT (C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00666
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/00666
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00666 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBHO Jugement du 02 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00666 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00666
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 24/00666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00666 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34PU N° MINUTE : 30/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 13 juin 202
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00666
TJ Marseille, 6 juin 2024, RG 24/00666
COUR D’APPEL D’ AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE 06 Rue Jospeh Autran ou 65 rue Grign an - 13281 MARSEILLE CEDEX 6 ORDONNANCE N° RG 24/00666 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5A2I SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00666
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/00666
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00666 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7NB Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 24 Mai 2024 E.P.I.C. SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Monsieur [B] [K] ORDONNANCE DE R
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00666
TJ Lille, 28 mars 2024, RG 24/00666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00666 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGBH - M. LE PREFET DU N
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