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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2518 ms · tri date
  • tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02086

    TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 23/02086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 5] [Localité 1] 07/11/2024 4ème chambre Affaire N° RG 23/02086 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MGYY DEMANDEUR : M. [K] [E] Rep/assistant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de NANTES DEFENDEUR : Compagnie d’assurance SMABTP, assureur de la société SERMAT Rep/

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01961

    TJ Nantes, 5 nov. 2024, RG 24/01961

    N° RC 24/01961 Minute n° 24/793 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [R] [J] épouse [F] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01963

    TJ Nantes, 5 nov. 2024, RG 24/01963

    N° RC 24/01963 Minute n° 24/794 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [H] [I] ________ Demande de contrôle de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LI

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01978

    TJ Nantes, 5 nov. 2024, RG 24/01978

    N° RC 24/01978 Minute n° 24/796 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [O] [T] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉT

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01964

    TJ Nantes, 5 nov. 2024, RG 24/01964

    N° RC 24/01964 Minute n° 24/795 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [H] [U] [X] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA D

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01954

    TJ Nantes, 31 oct. 2024, RG 24/01954

    N° RC 24/01954 Minute n° 24/788 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [L] [I] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01951

    TJ Nantes, 31 oct. 2024, RG 24/01951

    N° RC 24/01951 Minute n° 24/787 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Z] [S] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01950

    TJ Nantes, 31 oct. 2024, RG 24/01950

    N° RC 24/01950 Minute n° 24/786 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [C] [H] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01957

    TJ Nantes, 31 oct. 2024, RG 24/01957

    N° RC 24/01957 Minute n° 24/789 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [W] [G] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 31 Oct

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01959

    TJ Nantes, 31 oct. 2024, RG 24/01959

    N° RC 24/01959 Minute n° 24/791 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [O] [U] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01960

    TJ Nantes, 31 oct. 2024, RG 24/01960

    N° RC 24/01960 Minute n° 24/792 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [J] [S] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6723e7c87ca60c73b6cdf5df
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01947

    TJ Nantes, 31 oct. 2024, RG 24/01947

    N° RC 24/01947 Minute n° 24/785 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [S] [K] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01942

    TJ Nantes, 29 oct. 2024, RG 24/01942

    N° RC 24/01942 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [T] [B] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 29 Oc

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01887

    TJ Nantes, 29 oct. 2024, RG 24/01887

    N° RC 24/01887 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [P] [B] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 29 Octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 672296483f64f3126988d0b7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01926

    TJ Nantes, 29 oct. 2024, RG 24/01926

    N° RC 24/01926 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [E] [M] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 29 Oct

    Lire la décision → Vérifier la source 672144c8d174fb458d8a0ec2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01913

    TJ Nantes, 29 oct. 2024, RG 24/01913

    N° RC 24/01913 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [T] [D] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 29 Octobr

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01932

    TJ Nantes, 29 oct. 2024, RG 24/01932

    N° RC 24/01932 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [L] [Z] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS et CONTROLE D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JU

    Lire la décision → Vérifier la source 672144c8d174fb458d8a0e39
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01928

    TJ Nantes, 29 oct. 2024, RG 24/01928

    N° RC 24/01928 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [I] [S] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 29 Octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 672144c8d174fb458d8a0dfc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01929

    TJ Nantes, 29 oct. 2024, RG 24/01929

    N° RC 24/01929 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [H] [K] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 29 Oct

    Lire la décision → Vérifier la source 672144c8d174fb458d8a0d8a
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01946

    TJ Nantes, 28 oct. 2024, RG 24/01946

    N° RC 24/01946 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [T] [N] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 28 Oct

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1