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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00651

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 oct. 2024, RG 24/00651

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00651 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZCV MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 67210f1cd174fb458d7bc548
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00651

    TJ Versailles, 8 oct. 2024, RG 24/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00651 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAYP Code NAC : 30B AFFAIRE : Société ACCIMMO-PIERRE C/ S.A.S. ABLC - AU BUREAU [Localité 2] DEMANDERESSE La société ACCIMMO-PIERRE, Société civile de placement immobilier à capi

    Lire la décision → Vérifier la source 67081fb489f19e8c50f94558
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00651

    TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 24/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 01/10/24 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : 186 AVOCATS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00651 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34NM N° MINUTE : 39/2024 JUGEMENT rendu le mardi 01 octo

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00651

    TJ Mulhouse, 24 sept. 2024, RG 24/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA 44, Avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00651 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWPP Sectio

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00651

    TJ Nîmes, 17 sept. 2024, RG 24/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Minute N° N° RG 24/00651 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPSF Société ACTION LOGEMENT C/ [V] [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE Société ACTION LOGEMENT S

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00651

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00651 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37WQ N° MINUTE : Requête du : 26 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00651

    TJ Lille, 16 juill. 2024, RG 24/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00651 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFEU SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2024 DEMANDEURS : M. [W] [S] [Adresse 1] [Localité 10] représenté par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE Mme [X] [Z] [F] é

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b6ec9a603a692910afcc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00651

    TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00651 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7IE Minute : 24/00431 S.A. VILOGIA Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de Paris, vestia

    Lire la décision → Vérifier la source 668590fc1d2b47a9d8cb409a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00651

    TJ Bourg-en-Bresse, 20 juin 2024, RG 24/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00651 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYGN N° Minute : 24/00406 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 667c6397a73f0fa15dd2fb43
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00651

    TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00651 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZJM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUIN 2024 MINUTE N° 24/01500 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 665e043cb8175b325ea53727
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00651

    TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 24/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00651 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34ZL AFFAIRE : S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER (Me Antoine D’AMALRIC) C/ M. [I], [Z], [H] [S] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 6650da1b9d5614ec4f7d6653
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00651

    TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/00651

    N° RG 24/00651 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUG4 N° RG 24/00651 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUG4 Minute n° 2024/00 DU : 16 Mai 2024 AFFAIRE : [M] [R] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SCP AVOCAGIR la SELARL EV AVOCAT TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce1b9f554ad2159922eda
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00651

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 24/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/00651 N° Portalis 352J-W-B7H-C3UQQ N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 15 Mai 2024 DEMANDEURS Madame [C] [D] représentée par Me Bert

    Lire la décision → Vérifier la source 664e37f3c40277ce22a2978c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00651

    TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/00651 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXEL Minute : 24/587 S.A. LE CREDIT LYONNAIS Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b4919a603a69290fd006
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00651

    TJ Lyon, 28 mars 2024, RG 24/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00651 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDWM DESISTEMENT du : 28/03/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 28 m

    Lire la décision → Vérifier la source 6615853ddb5098996d5a8eef
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00651

    TJ Lille, 26 mars 2024, RG 24/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00651 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFXW - M. LE PREFET DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 66335ac3c0d3e3fe99cad871
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00651

    TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 24/00651

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00651 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4P2C Date du Recours : 29 janvier 2024 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 10/01/2024, signifiée le 17/01/

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeeecfbb79e8fd3d32541
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00651

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 24/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00651 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4G6W ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KES

    Lire la décision → Vérifier la source 65df88567683235322af100f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1