Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00947
TJ Évry, 29 oct. 2024, RG 24/00947
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00947 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLE4 PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Alexandre EVESQUE, greffier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00947
TJ Versailles, 15 oct. 2024, RG 24/00947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00947 - N° Portalis DB22-W-B7I-SE6I Code NAC : 30B AFFAIRE : [Y] [I] [W] [J] C/ S.E.L.A.R.L. [C] [P], S.E.L.A.R.L. AJAssociés, S.A.S. DEMOLIN NORMANDIE DEMANDERESSE Madame [Y] [I] [W] [J] née le 01 Janvier 1932
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00947
TJ Bordeaux, 4 oct. 2024, RG 24/00947
Du 04 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00947 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFY4 OPH GIRONDE HABITAT C/ [V] [O] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à OPH GIRONDE HABITAT Le 04/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00947
TJ Lille, 24 sept. 2024, RG 24/00947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00947 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNIB SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. ENTREPRISE WAUQUIER IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barr
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00947
TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 24/00947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 12 Septembre 2024 N° RG 24/00947 (dossier joint : 24/1109) - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZK5L N° : Dossier principal - 24/947 S.N.C. [Localité 56] CITYPARK c/ Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 9] à [Loc
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00947
TJ Nice, 1 août 2024, RG 24/00947
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00947 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUFB du 01 Août 2024 M.I 24/00832 N° de minute 24/01150 affaire : [E] [G] c/ Association PRO BTP Grosse délivrée à Me Virgile REYNAUD Expédition délivrée à Associat
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00947
TJ 13055, 25 juill. 2024, RG 24/00947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juillet 2024 GROSSE : Le 24 octobre 2024 à Me [Localité 6]-REY Le ..........
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00947
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/00947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elodie DENIS Me Emmanuelle LECRENAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle LECRENAIS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00947 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36K7 N° MINUTE : 1 JTJ JUGEM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00947
TJ Nantes, 28 juin 2024, RG 24/00947
Minute n° 24/299 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 28 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Madame [O] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Demanderesse représentée p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00947
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/00947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00947 N° Portalis DB3S-W-B7I-YYRX Minute : 24/00691 Etablissement OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 9] Représen
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00947
TJ Paris, 24 mars 2024, RG 24/00947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00947 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OGX ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame Amicie JULLI
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