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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2578 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00525

    TJ Saint-Etienne, 7 nov. 2024, RG 24/00525

    MINUTE N° RG : 24/00525 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IM3D AFFAIRE : [R] [N] C/ [X] [K], entrepreneur individuel, Société PMCA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 07 Novembre 2024 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [R] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 672d294e4e0888abb7bfbddc
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00555

    TJ Saint-Etienne, 7 nov. 2024, RG 24/00555

    MINUTE N° RG 24/00555 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INFG (RG 21/56 ) Affaire: Société ATRIHOME - MRC, anciennement MAISONS REVOLUTION, à l’enseigne « M.R. CONSTRUCTION » C/ S.A. CAMCA Luxembourg TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 07 Novembre 2024 PARTIES DEMAN

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00556

    TJ Saint-Etienne, 7 nov. 2024, RG 24/00556

    MINUTE N° RG : 24/00556 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INFH AFFAIRE : [F] [H] C/ Organisme CPAM DE [Localité 9], Société BARBON LOGISTICS SRL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 07 Novembre 2024 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Mon

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00617

    TJ Saint-Etienne, 7 nov. 2024, RG 24/00617

    MINUTE N° RG 24/00617 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOP5 (RG 23/342 ) Affaire: [T] [P], [U] [Y] C/ S.A. QBE EUROPE SA/NV Es qualité d’assureur de la société BN CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 07 Novembre 2024 PARTIES DEMANDEURS Madame [T] [P],

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00518

    TJ Saint-Etienne, 7 nov. 2024, RG 24/00518

    MINUTE N° RG : 24/00518 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IM23 AFFAIRE : [K] [I] née [L] C/ [E] [Y], [G] [O], [S] [N], S.A. HOPITAL PRIVE DE LA LOIRE, [A] [D], Etablissement public ONIAM(office national d’indemnisationdesaccidentsm édicaux affectionsiatrogènesinfectionsnoscomiales, Mutuelle APICIL Mutuelle,

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00619

    TJ Saint-Etienne, 7 nov. 2024, RG 24/00619

    MINUTE N° RG 24/00619 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOUI (RG 22/260 ) Affaire: S.A.S. SMT ENERGIES, S.A. AXA FRANCE IARD prise en sa qualité d’assureur de la société SMT ENERGIES C/ Société QBE EUROPE SA/NV Prise en sa qualité d’assureur de de la société SMT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONN

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00517

    TJ Saint-Etienne, 7 nov. 2024, RG 24/00517

    MINUTE ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00517 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IM2Y AFFAIRE : Association La fédération française de Rugby C/ S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia V

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/04174

    TJ Saint-Etienne, 6 nov. 2024, RG 22/04174

    N° RG 22/04174 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HSPY N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2024 ENTRE : Madame [V] [B] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 6] (Loire) demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Marine CHAZO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00483

    TJ Saint-Etienne, 6 nov. 2024, RG 23/00483

    N° RG 23/00483 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HVJR N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2024 ENTRE : Madame [Y] [E] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 8] (42) demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Julien TRENTE de la SELARL

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00310

    TJ Saint-Etienne, 31 oct. 2024, RG 24/00310

    MINUTE N° RG : N° RG 24/00310 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJB2 AFFAIRE : [T] [Z] C/ [D] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 31 Octobre 2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [T] [Z] né le 15 Juillet 1990 à [Loca

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00426

    TJ Saint-Etienne, 31 oct. 2024, RG 24/00426

    MINUTE ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00426 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKXQ AFFAIRE : Comité d’entreprise COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE LABORATOIRES CEETAL . C/ S.A. AMERASIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00571

    TJ Saint-Etienne, 31 oct. 2024, RG 24/00571

    MINUTE N° RG 24/00571 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INJ7 (RG 23/504) Affaire: S.A.S. BALZAC CARAVANNES. C/ Société AUTOVISTA Pris en son établissement secondaire [Adresse 7] à [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 31 Octobre 2024 PARTIES DEMANDERESSE S.

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00408

    TJ Saint-Etienne, 31 oct. 2024, RG 24/00408

    MINUTE ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00408 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKPD AFFAIRE : S.C.I. JERERIC C/ S.A. ABEILLE IARD ET SANTE société anonyme d’assurances immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 306522665 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés O

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00615

    TJ Saint-Etienne, 31 oct. 2024, RG 24/00615

    MINUTE N° RG : 24/00615 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOPU AFFAIRE : [R] [C] C/ S.A.S. PLATEFORME AUTOMOBILE, S.A.S. CENTRE CONTRÔLE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 31 Octobre 2024 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00581

    TJ Saint-Etienne, 31 oct. 2024, RG 24/00581

    MINUTE ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00581 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INUY AFFAIRE : [I] [H] C/ S.A.S. APPAV INNOVATIONS (THE HEMP CONCEPT) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline T

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00605

    TJ Saint-Etienne, 31 oct. 2024, RG 24/00605

    MINUTE N° RG : 24/00605 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOJU AFFAIRE : S.A.S. L’ART DE LA POSE C/ [P] [T], [Z] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 31 Octobre 2024 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE S.A.S. L’ART DE LA POSE, dont

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00318

    TJ Saint-Etienne, 31 oct. 2024, RG 24/00318

    MINUTE ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00318 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJDQ AFFAIRE : S.A.S.U. LAURA IMMOBILIER C/ S.A.R.L. TRILILI, S.A.R.L. L’OREA, [S] [P] es qualité de mandataire judiciaire de la SARL L’OREA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONN

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00466

    TJ Saint-Etienne, 31 oct. 2024, RG 24/00466

    MINUTE N° RG : 24/00466 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILQZ AFFAIRE : [Z] [G], [D] [G], [T] [G] C/ [H] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 31 Octobre 2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Madame [Z] [G], demeurant [Adress

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00614

    TJ Saint-Etienne, 31 oct. 2024, RG 24/00614

    MINUTE N° RG : 24/00614 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOND AFFAIRE : [J] [E] C/ S.A.S. AVENUE DE L’AUTOMOBILE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 31 Octobre 2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [J] [E] né le 21 Déce

    Lire la décision → Vérifier la source 6723eed1e331f12e0a4b9b8d
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00537

    TJ Saint-Etienne, 31 oct. 2024, RG 24/00537

    MINUTE ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00537 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IM5S AFFAIRE : S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 2], représenté par son syndic EURL IMMOBILIERE STEPHANOISE C/ S.A. ABEILLE IARD SANTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1