Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01237
TJ Nice, 31 oct. 2024, RG 24/01237
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01237 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PY4Y Du 31 Octobre 2024 MINUTE N° Affaire : S.C.P. [21]-[I] c/ [W], [O], [O], [O], [O] Grosse(s) délivrée(s) à Me Gilles BOUCHER
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01237
TJ Toulouse, 18 oct. 2024, RG 24/01237
N° RG 24/01237 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S77C MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01237 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S77C NAC: 72C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Alice PATOUREAUX à la SELARL CABARE-BOURDIER à Me Corinne DURSENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 O
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01237
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/01237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/01237 N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZBK N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire à : -Me Marie-Cécile CHARDON-BOUQUEREL délivrée le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 17 Octobre 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprié
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01237
TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 24/01237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 14 Octobre 2024 N°R.G. : 24/01237 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLZY N° minute : S.C.I. CHARENTON 188 BIS c/ S.A.R.L. ALI, S.A.R.L. BAB AL FATH DEMANDERESSE S.C.I. CHARENTON 188 BIS [Adresse 2] [Adresse 2] rep
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01237
TJ Mans, 11 oct. 2024, RG 24/01237
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00364 Dossier : N° RG 24/01237 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIZK ORDONNANCE Rendue le 11 OCTOBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Ch
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01237
TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/01237
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/01237 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ5O Minute n°: 24/02929 Monsieur [B] [I] Représentant : Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 210 C/ S.A.R.L.
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01237
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/01237
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01237 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2EJ Minute : 24/839 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01237
TJ Meaux, 8 août 2024, RG 24/01237
- N° RG 24/01237 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUGT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01237 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01237
TJ Bordeaux, 23 juill. 2024, RG 24/01237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 Juillet 2024 DOSSIER N° RG 24/01237 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YY2G Minute n° 24/ 285 DEMANDEUR S.A.S. DELTA CONSTRUCTION, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Loca
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01237
TJ Lille, 6 juin 2024, RG 24/01237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01237 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNUP - M. LE PREFET DU
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01237
TJ Paris, 18 avr. 2024, RG 24/01237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01237 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U5V ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KESS
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles