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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00974

    TJ Bobigny, 24 oct. 2024, RG 24/00974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00974 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKFN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02577 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 671a8a28b2dac6abd2ef7866
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00974

    CA Nîmes, 23 oct. 2024, RG 24/00974

    Ordonnance N°924 N° RG 24/00974 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLTG J.L.D. NIMES 20 octobre 2024 [I] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 OCTOBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillèr

    Lire la décision → Vérifier la source 6719e4fc5857dd64cbdaa548
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00974

    TJ Nantes, 17 oct. 2024, RG 24/00974

    N° RG 24/00974 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NH5R Minute N° 2024/948 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Octobre 2024 ----------------------------------------- S.C.I. JUELBANI C/ S.A.S. TERRATECH GEOTECHNIQUE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 17/10/2024 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6712b63ff9a3bc511bf8863d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00974

    TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 24/00974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°23/926 N° RG 24/00974 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YL7N SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSES : S.A.S. ROCHE DUBAR ET ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Arnaud VERCAIG

    Lire la décision → Vérifier la source 670eaefe1c3411ff34528751
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00974

    TJ Mulhouse, 11 oct. 2024, RG 24/00974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00974 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYGY République Française Au

    Lire la décision → Vérifier la source 670ed6d41c3411ff345e1392
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00974

    CA Pau, 9 oct. 2024, RG 24/00974

    N°24/3090 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/00974 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZZU 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dan

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c053445a086e2bcee089
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00974

    TJ Nanterre, 8 oct. 2024, RG 24/00974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00974 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNEJ N° : 24/1840 Monsieur [O] [L], Monsieur [S] [L], Madame [I] [L] c/ DIRECTION NATIONALE DES INTERVENTIONS DOMANIALES DEMANDEURS Monsieur [O] [L]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00974

    TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/00974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00974 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6OQ 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Eric FOREST Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD COPIE délivrée le 07/10/2024

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00974

    CA Toulouse, 24 sept. 2024, RG 24/00974

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/978 N° RG 24/00974 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPY4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 24 Septembre à 12h00 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pou

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb89707a71fa3b5462b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00974

    TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 24/00974

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024 DOSSIER : N° RG 24/00974 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY5V Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [X] [H] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 4] d

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9cd3aa94e1874b4e129a1
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00974

    TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 24/00974

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00974 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVGI du 05 Septembre 2024 N° de minute 24/1232 affaire : S.C. NICELEM c/ S.A.R.L. A.G.B. Grosse délivrée à Me Jérôme CAMPESTRINI Expédition délivrée à S.

    Lire la décision → Vérifier la source 66db5879f06e1567cddc172a
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00974

    CA Nîmes, 5 sept. 2024, RG 24/00974

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/00974 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEFR Dossier : Pole social du TJ de [Localité 1] du 11 Mars 2024 - dossier 23/00063 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la C

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9b4c413403f5ca5886a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00974

    TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/00974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00974 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGJK Minute : 24/00531 Société PRIMO 1 Représentant : Maître Nelson SEGUNDO de la SELARL RACINE, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 66d74e033b23555de5db3288
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00974

    CA Caen, 26 août 2024, RG 24/00974

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-2 du C.P.C) N° RG 24/00974 - Appel du jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 13 Mars 2024  Monsieur [H] [K] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Franck THILL, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 66d1606684a0d39533372ea0
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00974

    CA Saint-Denis de la Réunion, 26 juill. 2024, RG 24/00974

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FANCAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION N° N° RG 24/00974 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDIJ du 26/07/2024 ------------------------ O R D O N N A N C E DU 26 JUILLET 2024 N° de MINUTE : APPELANTE : Mme [T] [S] née le 31 décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b5bc2c47abf68d7c4427
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00974

    CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/00974

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/974 N° RG 24/00974 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKQD Copie conforme délivrée le 04 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le rete

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad8f99d8956911a3ff6132
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00974

    CA Toulouse, 20 juin 2024, RG 24/00974

    20/06/2024 N° RG 24/00974 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDFO Décision déférée - 15 Février 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F22/00340 [S] [B] SYNDICAT CGT DES CHEMINOTS DE [Localité 5] c/ SNCF VOYAGEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 670e05fb10ea465c0ffcf912
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00974

    TJ Meaux, 20 juin 2024, RG 24/00974

    - N° RG 24/00974 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSOX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/00974 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSOX - M. [J] [K] Ordonnance du 20 juin 2024 Mi

    Lire la décision → Vérifier la source 6675d1f1f3cd3feff43ac59e
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00974

    CA Douai, 14 mai 2024, RG 24/00974

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00974 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRC7 N° de Minute : 958 Ordonnance du mardi 14 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [V] [C] né le 21 Septembre 1997 à [Localité 2] - IRAK

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f3fde8553e0008163ea0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00974

    TJ Paris, 27 mars 2024, RG 24/00974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00974 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PB2 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabe

    Lire la décision → Vérifier la source 660472314bab556c0ba8d72f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1