Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01148
CA Rouen, 19 sept. 2024, RG 23/01148
N° RG 23/01148 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKQA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 08 Mars 2023 APPELANTE : S.A.S. APTAR FRANCE [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01148
TJ Paris, 28 août 2024, RG 23/01148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01148 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVOU N° MINUTE : Requête du : 03 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 28 Août 2024 DEMANDERESSE Madame [E] [G] [A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/01148
CA Pau, 9 juill. 2024, RG 23/01148
MB/XG Numéro 24/2279 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 09 juillet 2024 Dossier : N° RG 23/01148 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQEU Nature affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : [K] [D] C/ [N] [D], LE P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01148
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/01148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01148 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZA6Q N° MINUTE : 2024/15 JUGEMENT rendu le jeudi 27 juin 2024 D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01148
TJ Marseille, 21 juin 2024, RG 23/01148
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02517 DU 21 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01148 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JW2 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [K] né le 26 Mars 1985 [Adresse 6] [Local
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01148
CA Basse-Terre, 13 mai 2024, RG 23/01148
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 13 MAI 2024 RG N° : N° RG 23/01148 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUEX 1ère Chambre Ordonnance , origine Juge de la mise en état de tribunal judiciaire de Pointe, décision attaquée du 28 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00193, No
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01148
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 23/01148
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 23/01148 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWFP AFFAIRE : [B] [J] C/ [U] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2023 par le Juge de l'exécu
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01148
CA Bourges, 25 avr. 2024, RG 23/01148
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Sandra LEBLANC - la SCP JACQUET LIMONDIN Expédition TJ LE : 25 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01148
CA Montpellier, 7 mars 2024, RG 23/01148
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/01148 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXSS ORDONNANCE N° APPELANTE : SELARL 3 ARCHI [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Christine AUCHE-HEDOU substituant Me Jacques Henri AUCHE de la SC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01148
TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 23/01148
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/01148 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQ7A Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 20 Février 2024 S.A. ADOMA C/ Monsieur [L] [D] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01148
CA Reims, 20 déc. 2023, RG 23/01148
Arrêt n° du 20/12/2023 N° RG 23/01148 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 décembre 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 5 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 22/00201)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01148
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 23/01148
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 N° RG 23/01148 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6JR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Janvier 2023 Date de saisine : 20 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement du pri
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01148
CA Nîmes, 19 déc. 2023, RG 23/01148
Ordonnance n°1050 N° RG 23/01148 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA4X J.L.D. NIMES 17 décembre 2023 [S] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 DECEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseil
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01148
CA Amiens, 5 déc. 2023, RG 23/01148
ARRET N° S.A.R.L. SUSHI [Localité 7] C/ [B] [B] S.C.P. ANGEL-[W]-DUVAL FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01148 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWOB ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01148
CA Toulouse, 17 oct. 2023, RG 23/01148
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1154 N° RG 23/01148 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYFL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le mardi 17 octobre à 16h20 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01148
CA Aix-en-Provence, 12 août 2023, RG 23/01148
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE EN OMISSION DE STATUER DU 12 AOUT 2023 N° 2023/1148 Rôle N° RG 23/01148 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYWV Copie conforme délivrée le 12 Août 2023 par courriel à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01148
CA Douai, 4 juill. 2023, RG 23/01148
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01148 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7IC N° de Minute : 1156 Ordonnance du mardi 04 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [O] né le 26 Septembre 1994 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01148
CA Rouen, 6 juin 2023, RG 23/01148
N° RG 23/01148 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKQA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOM
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01148
CA Aix-en-Provence, 17 mai 2023, RG 23/01148
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-8 N° RG 23/01148 - N° Portalis Ordonnance n° 2023/M085 Mme [U] [Y] assisté par Me Matthieu MICOU avocat au barreau de BLOIS ; Représentée par Me Bruno REBSTOCK, membre de la SELAS REBSTOCK - CERDA & Associés, avocat a
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01148
CA Paris, 25 mars 2023, RG 23/01148
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01148 - N° Portalis 35
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