Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02459
CA Pau, 7 nov. 2024, RG 22/02459
PS/SB Numéro 24/3377 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/11/2024 Dossier : N° RG 22/02459 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJ6Y Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02460
CA Pau, 7 nov. 2024, RG 22/02460
PS/DD Numéro 24/3380 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/11/2024 Dossier : N° RG 22/02460 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IJ62 Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00013
CA Pau, 7 nov. 2024, RG 23/00013
TP/SB Numéro 24/3382 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/11/2024 Dossier : N° RG 23/00013 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INCN Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [A] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00045
CA Pau, 7 nov. 2024, RG 23/00045
TP/SB Numéro 24/3378 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/11/2024 Dossier : N° RG 23/00045 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INE5 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [C] [D]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00102
CA Pau, 7 nov. 2024, RG 23/00102
TP/EL Numéro 24/03381 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/11/2024 Dossier : N° RG 23/00102 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INJC Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [D] [A]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01375
CA Pau, 7 nov. 2024, RG 23/01375
N° 24/03383 COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE N° RG 23/01375 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQZU AFFAIRE : [I] [T] c/ S.C.A. VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX ARRÊT DE DESSAISISSEMENT rendu le 7 novembre 2024 dans la cause pendante entre : Mons
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01860
CA Pau, 7 nov. 2024, RG 24/01860
LB/ND Numéro 24/3370 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 07/11/2024 Dossier : N° RG 24/01860 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4NC Nature affaire : Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail REQUÊTE EN OMIS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02914
CA Pau, 7 nov. 2024, RG 24/02914
CF/LC Numéro 24/03372 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 07/11/2024 Dossier : N° RG 24/02914 N° Portalis DBVV-V-B7I-I7QV Affaire : [C] [J] veuve [I] [V] [I] épouse [N] [R] [I] C/ ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES - COMPTABLE D
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03076
CA Pau, 6 nov. 2024, RG 24/03076
N°24/3367 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU six Novembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/00040
CA Pau, 6 nov. 2024, RG 24/00040
N°24/03368 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 6 novembre 2024 Dossier N° N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I726 Objet : Recours c
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00041
CA Pau, 6 nov. 2024, RG 24/00041
N°24/3369 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 6 novembre 2024 Dossier N° N° RG 24/00041 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I73O Objet : Recours co
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02400
CA Pau, 5 nov. 2024, RG 22/02400
BR/LC Numéro 24/03342 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/11/2024 Dossier : N° RG 22/02400 N° Portalis DBVV-V-B7G-IJX7 Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : [F] [L]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03019
CA Pau, 5 nov. 2024, RG 22/03019
BR/LC Numéro 24/03341 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/11/2024 Dossier : N° RG 22/03019 N° Portalis DBVV-V-B7G-ILS2 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03121
CA Pau, 5 nov. 2024, RG 22/03121
JP/CS Numéro 24/3349 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 5 novembre 2024 Dossier : N° RG 22/03121 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IL4F Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation p
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01134
CA Pau, 5 nov. 2024, RG 23/01134
BR/LC Numéro 24/03343 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/11/2024 Dossier : N° RG 23/01134 N° Portalis DBVV-V-B7H-IQDU Nature affaire : Demande d'un copropriétaire tendant à la cessation et/ou à la sanction d'une atteinte à la propriété ou à la jouiss
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01135
CA Pau, 5 nov. 2024, RG 23/01135
BR/LCC Numéro 24/03346 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/11/2024 Dossier : N° RG 23/01135 N° Portalis DBVV-V-B7H-IQDZ Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : S.A.R.L. SOGECIM IMMOBI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01214
CA Pau, 5 nov. 2024, RG 23/01214
BR/SH Numéro 24/03344 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/11/2024 Dossier : N° RG 23/01214 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQKW Nature affaire : Demande d'autorisation de travaux d'amélioration Affaire : [L] [K] [O] C/ Syndicat des copropriétair
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01401
CA Pau, 5 nov. 2024, RG 23/01401
BR/LC Numéro 24/03345 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/11/2024 Dossier : N° RG 23/01401 N° Portalis DBVV-V-B7H-IQ4E Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [H
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00661
CA Pau, 5 nov. 2024, RG 24/00661
JP/CS Numéro 24/3350 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 5 novembre 2024 Dossier : N° RG 24/00661 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IY4H Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Aff
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00891
CA Pau, 5 nov. 2024, RG 24/00891
JP/CS Numéro 24/3351 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 5 novembre 2024 Dossier : N° RG 24/00891 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZR2 Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [N] [W] [E] [L] C/ [Z] [R]
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