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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04414

    CA Aix-en-Provence, 22 oct. 2024, RG 24/04414

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 1] Chambre 4-8a N°2024 /M24 N° RG 24/04414 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM236 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT ORDONNANCE MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE S.A. [9

    Lire la décision → Vérifier la source 6719e4dc5857dd64cbdaa39c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04414

    TJ Boulogne-sur-Mer, 29 sept. 2024, RG 24/04414

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1549 Appel des causes le 29 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04414 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757VX

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb011feba4cad0b369ea61
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04414

    CA Paris, 27 sept. 2024, RG 24/04414

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04414 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79c936af543fc26ad09d4
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04414

    CA Rennes, 19 sept. 2024, RG 24/04414

    CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 24/04414 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VA6H Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Juillet 2024 Date de la saisine : 23 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 11 JUIN 2024 Décision attaquée : AU F

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed116f696e0bc0290e0583
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04414

    TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 24/04414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/04414 N° Portalis 352J-W-B7I-C3SJA N° MINUTE : Assignation du : 29 Mars 2024 INJONCTION DE MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 Septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbd1823308db0e5f20956
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/04414

    TJ Lyon, 18 juin 2024, RG 24/04414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/04414 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOWG Jugement du 18 Juin 2024 Requête en rectification d’erreur matérielle du jugement n° RG 20/04654 du 30 mai 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL C/M AVOCATS - 446

    Lire la décision → Vérifier la source 667a839b44bb525fe3b88fee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1