Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02114
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/02114
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/02114 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHRA Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 2] du 16 Mai 2024 - dossier 18/000325 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Co
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02115
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/02115
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/02115 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHRD Dossier : Pole social du TJ de [Localité 1] du 03 Juin 2024 - dossier 24/00009 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02133
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/02133
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/02133 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHSL Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 22 Mai 2024 - dossier 19/00859 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02197
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/02197
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/02197 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHZV Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 22 Mai 2024 - dossier 21/00175 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02217
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/02217
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/02217 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH4J Dossier : Pole social du TJ de [Localité 2] du 06 Juin 2024 - dossier 23/00977 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02218
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/02218
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/02218 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH4L Dossier : Pole social du TJ de [Localité 3] du 30 Mai 2024 - dossier 23/0069 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02219
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/02219
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/02219 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH4O Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 16 Mai 2024 - dossier 19/01265 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02223
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/02223
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/02223 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH44 Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 14 Juin 2024, enregistrée sous le n° 23/02590 Madame [L] [X] [Adresse 2] [Localité 7] Représentant
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02241
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/02241
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/02241 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH6U Dossier : Pole social du TJ de [Localité 3] du 30 Mai 2024 - dossier 23/00920 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Co
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02266
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/02266
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° : RG N° : N° RG 24/02266 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIBG Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 23 Mai 2024 - dossier 23/00113 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Présidentde la chambre sociale de la c
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02518
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/02518
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° : RG N° : N° RG 24/02518 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI3F Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 11 Juillet 2024 - dossier 20/00911 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la chambre sociale de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02717
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/02717
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère chambre ORDONNANCE N° : ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/02717 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJNI Affaire : Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Narbonne, décision attaquée en date du 22 août 2023, enregistrée sous le n° 19/01291 M. [O] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01004
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/01004
Ordonnance N°66 N° RG 24/01004 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JL6W Juge des libertés et de la détention de CARPENTRAS 25 octobre 2024 LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] POLE SANTE DE [Localité 1] C/ [P] COUR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01013
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/01013
Ordonnance N°962 N° RG 24/01013 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMB5 J.L.D. NIMES 06 novembre 2024 [L] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 NOVEMBRE 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01014
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/01014
Ordonnance n°963 N° RG 24/01014 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMB7 J.L.D. NIMES 06 novembre 2024 [D] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 NOVEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01015
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/01015
Ordonnance N°964 N° RG 24/01015 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMCB J.L.D. NIMES 06 novembre 2024 [X] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 NOVEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01010
CA Nîmes, 6 nov. 2024, RG 24/01010
Ordonnance N°959 N° RG 24/01010 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JL7N J.L.D. NIMES 04 novembre 2024 [I] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 NOVEMBRE 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01011
CA Nîmes, 6 nov. 2024, RG 24/01011
Ordonnance N°960 N° RG 24/01011 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMAH J.L.D. NIMES 04 novembre 2024 [C] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 NOVEMBRE 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01012
CA Nîmes, 6 nov. 2024, RG 24/01012
Ordonnance N°961 N° RG 24/01012 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMAJ J.L.D. NIMES 05 novembre 2024 [G] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 NOVEMBRE 2024 (Au titre des articles L. 74
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03763
CA Nîmes, 5 nov. 2024, RG 21/03763
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03763 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IG3X MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 27 septembre 2021 RG :F20/00193 [O] C/ Société ASICS EUROPE BV Grosse délivr
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