Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03626
TJ Bobigny, 14 oct. 2024, RG 24/03626
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 OCTOBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/03626 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3EF N° de MINUTE : 24/01340 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son syndic, la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03626
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/03626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03626 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PLY N° MINUTE : 14/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE REG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03626
CA Paris, 9 sept. 2024, RG 24/03626
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 9 SEPTEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03626 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI63E Décision défér
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03626
TJ 13055, 2 sept. 2024, RG 24/03626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Frédéric GONDER
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03626
CA Paris, 12 août 2024, RG 24/03626
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03626 - N° Portalis 35
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03626
TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/03626
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/03626 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGKC Minute : 24/717 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03626
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/03626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS - REINTEGRATION ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/03626 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIT2 MINUT
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03626
CA Lyon, 30 avr. 2024, RG 24/03626
N°RG 24/03626 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PUKY Nom du ressortissant : [P] [U] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [U] PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 30 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administrat
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