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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 63 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/03626

    TJ 30189, 26 mai 2026, RG 24/03626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 26 Mai 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 24/03626 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSKN JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’affaire opposant : S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISAT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03626

    TJ 41018, 14 avr. 2026, RG 24/03626

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 14 Avril 2026 RG : N° RG 24/03626 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EV4H N° : 26/565 DEMANDERESSE : Madame [Y] [H] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurence GRENOUILLOU

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/03626

    TJ 95500, 20 mars 2026, RG 24/03626

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/03626 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2QY AFFAIRE : [E] [L] épouse [X] [W] [Z] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX

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  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/03626

    TJ 21231, 6 févr. 2026, RG 24/03626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 06 Février 2026 No R.G. : N° RG 24/03626 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITDY NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [R] [O] [Q] [V] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (21), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Julie BLIGNY, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69a923cfcdc6046d479059ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03626

    TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 24/03626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 147] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9/1/1 dossiers seriels N° RG 24/03626 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MNI N° MINUTE : Assignation du : 07 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 21 Janvier 2026 DEMANDEURS Monsieur [LS] [LE] [Adress

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  • ca other ca_montpellier n° 24/03626

    CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 24/03626

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03626 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ3E Décision déférée à la Cour :

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  • ca other ca_rouen n° 24/03626

    CA Rouen, 6 nov. 2025, RG 24/03626

    N° RG 24/03626 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZGP COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Tribunal judiciaire de Rouen du 16 septembre 2024 APPELANTE : S.A. DALKIA FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me V

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  • ca other ca_rennes n° 24/03626

    CA Rennes, 30 oct. 2025, RG 24/03626

    4ème Chambre ARRÊT N° 237 N° RG 24/03626 N°Portalis DBVL-V-B7I-U4RC (Réf 1ère instance : 22/08851) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6904795b82c7820b7f24e226
  • ca other ca_grenoble n° 24/03626

    CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 24/03626

    N° RG 24/03626 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MODH N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Justine EYRIEY la SELARL BGLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊ

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6251ef345149cf84d2af1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03626

    TJ 28085, 25 juin 2025, RG 24/03626

    ============== Jugement N° du 25 Juin 2025 N° RG 24/03626 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNVC ============== S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIE ET CAUTIONS C/ [E] [V] [N] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me NOUVELLON T18 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 686581ea72b7e1b6bf1dc331
  • ca other ca_versailles n° 24/03626

    CA Versailles, 17 juin 2025, RG 24/03626

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°191 PAR DÉFAUT DU 17 JUIN 2025 N° RG 24/03626 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSTD AFFAIRE : S.A. BATIGERE HABITAT C/ [C] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 mars 2024 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 685249c865028a9899f03bfd
  • ca other ca_versailles n° 24/03626

    CA Versailles, 26 mai 2025, RG 24/03626

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/03626 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4DS Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 26 mai 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6835470c7e87f966fe021424
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/03626

    TJ 14118, 16 mai 2025, RG 24/03626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03626 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I7TF Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 [G] [C] C/ [B] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [G] [C] Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 68279e2ecc66e05104b5f0aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03626

    TJ 83137, 7 mai 2025, RG 24/03626

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03626 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWMY En date du : 07 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du sept mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03626

    CA Toulouse, 11 mars 2025, RG 24/03626

    11/03/2025 N° RG 24/03626 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QS3E Décision déférée - 04 Septembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES -F24/00021 S.A.S. S.O. PATRIMOINE C/ [R] [S] REPUBLIQ

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  • ca other ca_montpellier n° 24/03626

    CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 24/03626

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR LIEU A CADUCITE article 911 du code de procédure civile N° RG 24/03626 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ3E ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [F] [R] [Adresse 3] [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03626

    TJ 06088, 23 janv. 2025, RG 24/03626

    Trame : W2403626.102 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. BNP PARIBAS c/ [V] MINUTE N° DU 23 Janvier 2025 N° RG 24/03626 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6OX Grosse(s) délivrée(s) à Me Mar

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03626

    TJ Marseille, 10 janv. 2025, RG 24/03626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 15 Novembre 2024 N° RG 24/03626 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5II2 PARTIES : DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 678172286d34da2cbdcd9bd3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03626

    TJ Paris, 10 déc. 2024, RG 24/03626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03626 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HC2 N° MINUTE : 19/2024 JUGEMENT rendu le mardi 10 décembre 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 675894810169a5863c3ee4d2
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03626

    CA Montpellier, 7 nov. 2024, RG 24/03626

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR LIEU A CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 24/03626 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ3E ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [U] [V] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Mylène MENET, avocat a

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1