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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02478

    TJ Toulouse, 6 nov. 2024, RG 24/02478

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 24/02478 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TO5M Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 24/02478 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TO5M ORDONNANCE STATUANT SUR U

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02478

    TJ Draguignan, 6 nov. 2024, RG 24/02478

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/02478 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGUE MINUTE N° JUGEMENT DU 06 Novembre 2024 [J] c/ [O] DÉBATS : A l’audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 672bcc181ebad4fe786ad507
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02478

    TJ Metz, 24 oct. 2024, RG 24/02478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02478 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7IJ Minute n°24/1275 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 24 Octobre 2024, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège

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  • ca other ca_versailles n° 24/02478

    CA Versailles, 23 oct. 2024, RG 24/02478

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 24/02478 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXRM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Septembre 2024 Date de saisine : 02 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemni

    Lire la décision → Vérifier la source 6892e293bf535a2d228f9516
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02478

    TJ Meaux, 6 oct. 2024, RG 24/02478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02478 Nous, Virgi

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02478

    TJ Lille, 2 sept. 2024, RG 24/02478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] N° RG 24/02478 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDGG N° minute : Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [K] [D] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 67002e83c34eb4cc85781822
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02478

    TJ Évry, 20 août 2024, RG 24/02478

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Virginie BOUREL, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/02478 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLAL MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02478

    TJ Meaux, 5 juin 2024, RG 24/02478

    - N° RG 24/02478 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR2Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/551République Française Au nom du peuple Français N° RG 24/02478 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR2Z ORDONNANCE D’HOMOLOGATION DU CINQ JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE M. BATIONO, Premier Vice-Préside

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02478

    CA Paris, 30 mai 2024, RG 24/02478

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02478 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 665969383780990008865cb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02478

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 24/02478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/05/2024 à : Monsieur [O] [L] Copie exécutoire délivrée le : 07/05/2024 à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02478 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GFM N° MINUTE : 17/2024 JUGEMENT

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1