Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/02478 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 44 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02478

    TJ 33063, 27 mai 2026, RG 24/02478

    88M N° RG 24/02478 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYKG __________________________ 27 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [Q] [Z] C/ MDPH DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [Q] [Z] MDPH DE LA GIRONDE ____________________ Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18856acdc6046d4746b738
  • ca other ca_toulouse n° 24/02478

    CA Toulouse, 17 févr. 2026, RG 24/02478

    17/02/2026 ARRÊT N°2026/66 N° RG 24/02478 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLZ2 IMM CG Décision déférée du 29 Avril 2024 Tribunal de Commerce de FOIX ( 2023J7) Madame [V] S.A.R.L. [H] [F] [O] C/ [M] [E] [Q] S.E.L.A.S. EGIDE S.A.S. TRANSPORT [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 69955708cdc6046d47c6a6e3
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/02478

    TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 24/02478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me JACQUIN (P0428) Me PERICAUD (P0219) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/02478 N° Portalis 352J-W-B7I-C4CBE N° MINUTE : 1 Assignation du : 16 février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6984dfe4cdc6046d471256e9
  • ca other ca_caen n° 24/02478

    CA Caen, 27 nov. 2025, RG 24/02478

    AFFAIRE : N° RG 24/02478 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQH6  Code Aff. : ARRET N° EG ORIGINE : Décision du Pole social du tribunal judiciaire d'ALENCON en date du 13 Septembre 2024 - RG n° 24/00086 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6929e8a1b3dd52896a823156
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj37261 n° 24/02478

    TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 24/02478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 22] [Adresse 1] [Localité 2] RG N° 24/02478 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JH7T JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 06 Novembre 2025, C. LANOES, Juge des contentieux de la protection sta

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae7ee5222181ceeb775a8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02478

    TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 24/02478

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02478 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5JW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02478 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5JW DEMANDERESSE : IRCEC [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Mme [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1bf337f10fe523aabcfd5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02478

    TJ 44109, 22 août 2025, RG 24/02478

    Minute n°25/0465 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [J] [F] [Adresse 2] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: Société RYANAIR [Adresse 1].

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0b75af40da9b7b15e7b4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02478

    TJ 93008, 1 juill. 2025, RG 24/02478

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02478 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HNS Jugement du 01 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02478 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 686422630bb2f8a66ca5ed41
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/02478

    TJ 35238, 19 juin 2025, RG 24/02478

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 19 Juin 2025 N° RG 24/02478 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K47W Epoux [G] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées - aux avocats le : 1 copie dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 68545897f58c06bf60134d15
  • ca other ca_poitiers n° 24/02478

    CA Poitiers, 3 juin 2025, RG 24/02478

    ARRET N°206 CL/KP N° RG 24/02478 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HE2N E.U.R.L. STE DU MUSEUM DES SALINS DU MIDI C/ S.A.R.L. LE PETIT TRAIN DE L'OUEST IRE DU LJ /SARL PETIT TRAIN DE L'OUEST Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exé

    Lire la décision → Vérifier la source 683fd660e79c32380cc4c060
  • ca other ca_douai n° 24/02478

    CA Douai, 15 mai 2025, RG 24/02478

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 15/05/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/02478 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSEF Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 15 mars 2024 DEMANDERESSE A L'INCIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 682c0fc98e373784f0711e7a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/02478

    TJ 34172, 6 mai 2025, RG 24/02478

    N°Minute:25/01193 N° RG 24/02478 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLLQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 06 Mai 2025 DEMANDEUR: Madame [S] [V] [M], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Audrey LISANTI, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [K] [G] [X],

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc8e5a7f269e5c2eae46f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02478

    TJ 33063, 5 mai 2025, RG 24/02478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02478 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVIX 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 05/05/2025 à la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Christine GIRERD Me Julien LE CAN COPIE délivrée le 05/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6818fe0ea1b3de5641dc1b59
  • ca other ca_montpellier n° 24/02478

    CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 24/02478

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02478 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHQL Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 6813050fe66d7f6b7b71eddd
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 24/02478

    TJ 75056, 17 mars 2025, RG 24/02478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/02478 N° Portalis 352J-W-B7I-C4CBE N° MINUTE : 5 Assignation du : 16 Février 2024 Contradictoire Médiation : Mme [O] [I] [Adresse 1] [Localité 6] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 67e454bc04bd026099a0e47f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02478

    TJ 78646, 14 mars 2025, RG 24/02478

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 14 MARS 2025 N° RG 24/02478 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5BU DEMANDEUR : Monsieur [O] [J], né le 8 avril 1998 à [Localité 5] (69), de nationalité française, célibataire, conducteur de travaux, domicilié [Adresse 2], représ

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b65af917116c2a9c2193
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02478

    TJ Nanterre, 16 déc. 2024, RG 24/02478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02478 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZU7H N° de minute : S.C.I. RESIDENCES FRANCO SUISSE c/ Société VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRE [Adresse 12] représenté par son syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 67608ee59336095533a18f76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02478

    TJ Évry, 5 déc. 2024, RG 24/02478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 05 Décembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/02478 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PY6V NAC : 72A Jugement Rendu le 05 Décembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 675208b99296f1837cedd18d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02478

    TJ Bobigny, 3 déc. 2024, RG 24/02478

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Adresse 5] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 24/02478 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GMX Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 03 Décembre 2024 Copie conforme délivrée le : à : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 674f5428fc9e2cce3ec7e9dd
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02478

    CA Grenoble, 7 nov. 2024, RG 24/02478

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 07 NOVEMBRE 2024 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 24/02478 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKFN APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation par

    Lire la décision → Vérifier la source 672dbce0db813d9745f6b4bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1