Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00721
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/00721
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00721 - N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00721
TJ Rennes, 26 sept. 2024, RG 23/00721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 26 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/00721 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQBV 88M JUGEMENT AFFAIRE : [C] [W] C/ MDPH DES COTES D’ARMOR Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [C] [W] [A
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/00721
TJ Béthune, 3 sept. 2024, RG 23/00721
Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00721 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HVV3 JAF CABINET 3 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [G] [Y] [T] [N] née le [Date naissa
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00721
TJ Pontoise, 4 juill. 2024, RG 23/00721
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00721 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M6FP 50G S.C.I. PHIJACA C/ [P] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 04 juillet 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la mise en état de ce Trib
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00721
CA Nancy, 27 juin 2024, RG 23/00721
ARRÊT N° /2024 PH DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/00721 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE2E Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 20/00153 22 mars 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madam
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00721
TJ Bourg-en-Bresse, 17 juin 2024, RG 23/00721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUIN 2024 Affaire : URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CIPAV contre : M. [J] [U] Dossier : N° RG 23/00721 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQXG Décision n° Notifié le à - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [J] [U]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00721
CA Reims, 29 mai 2024, RG 23/00721
Arrêt n° du 29/05/2024 N° RG 23/00721 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 mai 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 30 mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 22/00049)
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00721
CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 23/00721
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00721 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXKK AG TJ DE CARPENTRAS 27 octobre 2022 RG:21/00331 [I] C/ UDAF du Gard Mandataire de [H] [F] Grosse délivrée le 23/05/2024
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00721
TJ Marseille, 10 mai 2024, RG 23/00721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :10 Mai 2024 Président :Monsieur TRUC, Premier vice Président Greffier lors des débats:Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du prononcé :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mar
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00721
TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 mai 2024, RG 23/00721
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00721 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOJI N° MINUTE 24/00223 JUGEMENT DU 07 MAI 2024 EN DEMANDE Madame [J] [Z] [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00721
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/00721
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/00721 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKPF Minute : 24/00090 Madame [Z] [X] [D] Représentant : Me Yossey-bobor YOMO, avocat au barreau de VAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00721
TJ Versailles, 25 mars 2024, RG 23/00721
Pôle social - N° RG 23/00721 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLP2 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF IDF VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Stéphanie PAILLER - Société [4] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 23/00721
TJ 30007, 20 févr. 2024, RG 23/00721
MINUTE N° : 24/050 JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 20 Février 2024 DOSSIER : N° RG 23/00721 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CMO4 / 1ère Chambre AFFAIRE : S.C.I. COCODY ; ASSOCIATION SYNERGIE FRANCE ASIE / [F] ; [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00721
CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 23/00721
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/00721 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWYS ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. ARMEMENT [S] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00721
CA Toulouse, 9 janv. 2024, RG 23/00721
09/01/2024 N° RG 23/00721 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PI64 Décision déférée - 01 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F22/00609 Société BPOUT GMBH C/ [R] [K] [G] Notifiée le 09/01/2024 à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00721
CA Rennes, 11 déc. 2023, RG 23/00721
COUR D'APPEL DE RENNES N° -387 N° N° RG 23/00721 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKMR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Alexis CONTAMINE, président de chambre à la c
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00721
CA Montpellier, 6 déc. 2023, RG 23/00721
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00721 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBHW O R D O N N A N C E N° 2023 - 729 du 06 Décembre 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00721
CA Orléans, 29 nov. 2023, RG 23/00721
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN ARRÊT du : 29 NOVEMBRE 2023 n° : N° RG 23/00721 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYAA DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors J
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00721
CA Dijon, 21 nov. 2023, RG 23/00721
S.A.S. ETUDE CONSEIL PROTECTION DE L'HABITAT C/ [F] [Z] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2023 N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00721
CA Metz, 19 nov. 2023, RG 23/00721
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Carole PAUTREL, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'aff
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