Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00413
CA Nîmes, 15 oct. 2024, RG 24/00413
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/00413 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCP4 Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AVIGNON, décision attaquée en date du 21 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 16/04094 Monsieur [M], [W], [O]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00413
CA Paris, 25 juill. 2024, RG 24/00413
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 (n°413, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00413 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJX6N Décision déféré
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00413
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/00413
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 24/00413 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJT2Z Nature de l'acte de saisine : Requête - procédure au fond Date de l'acte de saisine : 06 Mai 2024 Date de saisine : 27 Mai 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives au prêt Décision attaq
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00413
CA Montpellier, 12 juin 2024, RG 24/00413
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00413 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QITY O R D O N N A N C E N° 2024 - 423 du 12 Juin 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00413
CA Pau, 31 mai 2024, RG 24/00413
N°24/01837 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 30 mai 2024 Dossier N° N° RG 24/01042 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZ7Z Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménage
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00413
CA Metz, 28 mai 2024, RG 24/00413
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00413
CA Poitiers, 23 mai 2024, RG 24/00413
Ordonnance n 16 ------------------------- 23 Mai 2024 ------------------------- N° RG 24/00413 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7IT ------------------------- S.E.L.A.R.L. CABINET D'AVOCAT [F] [V], S.E.L.A.R.L. EKIP, C/ [Y] [H], [D] [H] -------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00413
CA Nîmes, 10 mai 2024, RG 24/00413
Ordonnance n°399 N° RG 24/00413 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF6Y J.L.D. NIMES 08 mai 2024 [D] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 MAI 2024 Nous, Mme Catherine REYTER LEVIS, C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00413
CA Montpellier, 23 avr. 2024, RG 24/00413
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/00413 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDID ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. AME'RIC Domiciliée [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Bruno SIAU, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : Mm
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00413
CA Rennes, 18 avr. 2024, RG 24/00413
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/00413 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UOGG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Janvier 2024 Date de la saisine : 22 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 29 DECEMBRE 2023 Décision at
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00413
CA Toulouse, 10 avr. 2024, RG 24/00413
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/415 N° RG 24/00413 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QETQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mercedi 10 avril à 14H00 Nous , M.DARIES,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 2024 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00413
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 24/00413
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 MARS 2024 N° 2024/413 N° RG 24/00413 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZPL Copie conforme délivrée le 28 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/T
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00413
CA Douai, 27 févr. 2024, RG 24/00413
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00413 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL55 N° de Minute : 418 Ordonnance du mardi 27 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [W] [N] [S] né le 11 Août 1998 à [Localité 1] - ALG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00413
CA Paris, 27 janv. 2024, RG 24/00413
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 janvier 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00413 - N° Portali
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