Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02513
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/02513
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02513 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3WD Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 décembre 2023-Jug
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02513
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/02513
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Octobre 2024 Minute n° [M], [M] c/ [U] DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/02513 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYJV - Exécutoire le : à Me Lisa ZIRONI - copie certifiée confo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02513
TJ Meaux, 9 oct. 2024, RG 24/02513
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02513 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Octobre 2024 Dossier
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02513
TJ Marseille, 8 oct. 2024, RG 24/02513
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/04127 du 08 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/02513 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5A4Z AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] rep
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02513
TJ Meaux, 7 oct. 2024, RG 24/02513
- N° RG 24/02513 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRJ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/00807 N° RG 24/02513 N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRJ3 Le CCC : dossier FE : Me PIERI Me LEBRASSEUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU SEPT OC
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02513
TJ 13055, 27 juin 2024, RG 24/02513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2024 GROSSE : Le 16 septembre 2024 à Me DE [Localité 10] Le .....
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02513
CA Paris, 1 juin 2024, RG 24/02513
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02513 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02513
CA Versailles, 29 avr. 2024, RG 24/02513
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/02513 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPOG ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [Z]
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