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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01614

    TJ Marseille, 6 nov. 2024, RG 24/01614

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° 24/01614 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-

    Lire la décision → Vérifier la source 672bc0611ebad4fe786aa2f2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01614

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/01614

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières Etage 16 BP

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e7d38de0398b51ba4ea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01614

    TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 24/01614

    N° RC 24/01614 Minute n° 24/647 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [O] [J] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTEN

    Lire la décision → Vérifier la source 66da05dbdd154eff1502738b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01614

    TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/01614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01614 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y33S Minute : 24/00823 Madame [Y] [W] Représentant : Me [K], avocat au barreau de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 6699579007d408f8d4c128b4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01614

    TJ Paris, 3 juin 2024, RG 24/01614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01614 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37HQ N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0a18b8175b325ea69dca

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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