Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01614
TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 24/01614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/01614 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAAZ Jugement du 23 Juillet 2026 Notifié à : Me Valérie BOS-DEGRANGE - 1664 Maître Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL - 215 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
-
ca other ca_toulouse n° 24/01614
CA Toulouse, 23 juill. 2026, RG 24/01614
23/07/2026 ARRÊT N° 26/162 N° RG 24/01614 N° Portalis DBVI-V-B7I-QGTP NB/ACP Décision déférée du 28 Mars 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse (F 22/01774) C. BAROUX INFIRMATION Grosse délivrée
-
ca other ca_paris n° 24/01614
CA Paris, 10 juin 2026, RG 24/01614
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ORDONNANCE DE JONCTION DU 10 JUIN 2026 (2 pages) NUMÉRO RG ABSORBÉ : N° RG 24/01614 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDCS PAR LE NUMÉRO RG n° 24/01612 Nature de l'acte de saisine : Requête - pr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01614
TJ 34172, 18 mai 2026, RG 24/01614
N° RG 24/01614 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDV7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR: S.A.R.L. -SO WHAT ARCHITECTURE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP ADONNE AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Mo
-
ca other ca_aix_provence n° 24/01614
CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 24/01614
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2026 Rôle N° RG 24/01614 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRQR S.A.R.L. HOSO C/ S.A.S. LES MANDATAIRES [V] [E] S.A.R.L. ANDOCA Copie exécutoire délivrée le : 2 Avril 2026 à : Me
-
tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/01614
TJ 78646, 18 févr. 2026, RG 24/01614
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 1 JUGEMENT RENDU LE 18 Février 2026 N° RG 24/01614 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4CZ DEMANDEUR : Monsieur [R] [H] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] représenté
-
ca other ca_douai n° 24/01614
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 24/01614
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 15/01/2026 **** Minute electronique N° RG 24/01614 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VO6C Jugement (N° 23/00484) rendu le 15 Mars 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [
-
ca other ca_reims n° 24/01614
CA Reims, 16 déc. 2025, RG 24/01614
R.G. : N° RG 24/01614 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR3C ARRÊT N° du : 16 décembre 2025 APDB Formule exécutoire le : à : Me Sandrine ALLOUX la SCP RCL & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2025 APPELANT
-
ca other ca_nancy n° 24/01614
CA Nancy, 15 déc. 2025, RG 24/01614
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /[Immatriculation 3] DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01614 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNA5 Décision déférée à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01614
TJ 62160, 9 déc. 2025, RG 24/01614
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/01614 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75Y4U Le 09 décembre 2025 JI/CB DEMANDEUR
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01614
TJ 13055, 18 nov. 2025, RG 24/01614
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04012 du 18 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01614 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XUJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [O] épouse [J] née le 28 Mai 1973
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/01614
CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 24/01614
COUR D'APPEL DE [Localité 13] Chambre sociale 4-2 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/01614 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRMN AFFAIRE : [V] C/ ASSOCIATION MISSION LOCALE INTERCOMMUNALE ASNIERES-[Localité 12] [Localité 14] (CI-APRÈS LA « MLA »), ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le CINQ NOV
-
ca other ca_aix_provence n° 24/01614
CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 24/01614
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 Rôle N° RG 24/01614 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRQR S.A.R.L. HOSO C/ S.A.S. LES MANDATAIRES [R] [V] S.A.R.L. ANDOCA Copie exéc
-
ca other ca_chambery n° 24/01614
CA Chambery, 9 oct. 2025, RG 24/01614
N° Minute : [Immatriculation 2]/375 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 09 Octobre 2025 N° RG 24/01614 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTWE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de [Localité 10] en date du 26 Juillet 2
-
ca other ca_rennes n° 24/01614
CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 24/01614
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/01614 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTQZ CIPAV C/ [X] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 24/01614
TJ 54099, 14 août 2025, RG 24/01614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01614 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COMJ S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 7], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, domicilié audit siè
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/01614
TJ 76351, 11 juill. 2025, RG 24/01614
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01614 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTBW [M] [N] [O] [A] épouse
-
ca other ca_amiens n° 24/01614
CA Amiens, 4 juill. 2025, RG 24/01614
ARRET N° Société [4] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [4] - [7] - Me Sandrine DUVAL Copie exécutoire : - Me Sandrine DUVAL COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01614
TJ 30007, 3 juill. 2025, RG 24/01614
MINUTE N° : 25/00026 DU : 03 Juillet 2025 DÉCISION : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01614 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTKN / JEX MOBILIER AFFAIRE : [R] [T], [W] [Y] / S.C.I. [Adresse 12] DÉBATS : 05 Juin 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIR
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01614
TJ 67482, 27 juin 2025, RG 24/01614
N° RG 24/01614 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NH5Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 24/01614 N° Portalis DB2E-W-B7I-NH5Y Minute n°25/ Copie ex
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles