Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01764
CA Amiens, 4 nov. 2024, RG 23/01764
ARRET N° CPAM DE L'OISE C/ Société [5] Copies certifiées conformes - CPAM DE L'OISE - Société [5] - tribunal judiciaire de Beauvais Copie exécutoire - CPAM DE L'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01764
TJ Bobigny, 29 oct. 2024, RG 23/01764
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01764 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHAZ Jugement du 29 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01764 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01764
TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 23/01764
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/01764 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2SL N° PARQUET : 23-733 N° MINUTE : Assignation du : 30 Janvier 2023 V.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 25 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01764
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01764
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01764 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWML S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01764
TJ Versailles, 10 oct. 2024, RG 23/01764
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01764 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXXA Code NAC : 54G AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] C/ Société [Localité 9] [8] DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] représenté par
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01764
CA Nîmes, 19 sept. 2024, RG 23/01764
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01764 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I2PS BM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 28 mars 2023 RG:22/01140 S.A. DOMOFINANCE C/ [C] S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01764
CA Colmar, 13 sept. 2024, RG 23/01764
MINUTE N° 319/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 13 septembre 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 13 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répert
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01764
TJ Marseille, 26 juill. 2024, RG 23/01764
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02978 DU 26 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01764 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OPE AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [D] [I] née le 21 Août 1968 [Adresse 7] [A
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01764
CA Montpellier, 29 mai 2024, RG 23/01764
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/01764 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYZL ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. TENDANCE DECO 94 [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Mandine CORTEY LOTZ de la SELARL CORTEY LOTZ & MARCHAL AVOCATS, avoca
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01764
TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 23/01764
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/395 N° RG 23/01764 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFZN 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/04/2024 àMe Alexis GAUCHER-PIOLA Me Réjane SURE COPIE délivrée le29/04/2024 au service expertise Rendue le VINGT NEUF
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01764
TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 23/01764
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises JONCTION 24/290 N° RG 23/01764 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2KO MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. [Localité 15] [Adresse 4] [Localité 14] représentée par Me Julien BRIOUT, avocat au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01764
TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 23/01764
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/01764 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJMY Minute : 24/184 Société BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vest
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01764
CA Nancy, 26 févr. 2024, RG 23/01764
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 26 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01764 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHDV Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01764
CA Reims, 14 févr. 2024, RG 23/01764
Arrêt n° du 14/02/2024 N° RG 23/01764 FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 février 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 27 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 23/00158
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01764
CA Lyon, 21 sept. 2023, RG 23/01764
N° RG 23/01764 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2LM Décision du Président du Tribunal Judiciaire de Lyon du 10 janvier 2023 RG : 22/965 S.A.S. KORELL C/ S.A.S. AGREGA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01764
CA Rouen, 27 juin 2023, RG 23/01764
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 905-1 C.P.C.) N° RG 23/01764 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL3A Affaire : Ordonnance de Référé du Conseil de Prud'hommes de ROUEN en date du 12 Mai 2023, enregistrée sous le n° R 23/000
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01764
CA Paris, 5 mai 2023, RG 23/01764
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01764 - N° Portalis 35L
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