Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02881
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 24/02881
COUR D'APPEL DE [Localité 28] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02881 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQPC Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 19 Septembre 2024 Nous, F. PERRET, magistrat chargé de la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02881
TJ Bordeaux, 18 sept. 2024, RG 24/02881
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02881 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZR4A N° Minute : 24/01898 ORDONNANCE DU 18 Septembre 2024 A l’audience publique du 18 Septembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02881
CA Toulouse, 16 sept. 2024, RG 24/02881
16/09/2024 ORDONNANCE N° 88/24 N° RG 24/02881 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN3N 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 21 Mai 2024 - Pole social du TJ de [Localité 9] -22/00461 S.A.S. [7] C/ [O] [E] [Z] [8]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02881
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/02881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Coralie-alexandra GOUTAIL Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [F] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02881 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JOI N° MINUTE : 10-2024 JUGEMENT rendu le ve
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02881
CA Paris, 26 juin 2024, RG 24/02881
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02881 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02881
TJ Rennes, 26 avr. 2024, RG 24/02881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame MORVAN juge des libertés et de la détention N° RG 24/02881 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K57U Minute n° 24/406 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-
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