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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 25 ms · tri date

tj Déclare la demande ou le recours irrecevable 03/07/2026 tj06088 n° 24/02881

TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 24/02881

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [D] / Etablissement L’URSSAF PROVENCE ALPES CÔTE D’AZUR N° RG 24/02881 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4OS MINUTE N° 26/320 Du 03 Juillet 2026 Grosse délivrée Me Frédérique GREGOIRE Me Jea

Lire la décision → Vérifier la source 6a48355f93c619cd1f494511
ca other 14/04/2026 ca_paris n° 24/02881

CA Paris, 14 avr. 2026, RG 24/02881

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 14 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02881 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4X5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2023-Tribun

Lire la décision → Vérifier la source 69df2229cdc6046d47480036
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 20/03/2026 tj31555 n° 24/02881

TJ 31555, 20 mars 2026, RG 24/02881

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/02881 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S75Z NAC : 61B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-

Lire la décision → Vérifier la source 69bdd39ccdc6046d476230f9
tj Prononce le divorce accepté 06/02/2026 tj86194 n° 24/02881

TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 24/02881

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02881 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQMH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 Février 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,

Lire la décision → Vérifier la source 69869bb8cdc6046d474c1d74
tj Prononce le divorce accepté 20/01/2026 tj69123 n° 24/02881

TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 24/02881

DATE DU JUGEMENT : 20 Janvier 2026 RG N° RG 24/02881 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAIK/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [A] [G] C/ [N] [O] épouse [G] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Lire la décision → Vérifier la source 699794d8cdc6046d47033733
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 13/01/2026 tj59350 n° 24/02881

TJ 59350, 13 janv. 2026, RG 24/02881

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02881 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCH6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 N° RG 24/02881 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCH6 DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me William HAMO

Lire la décision → Vérifier la source 698f7c7dcdc6046d4743489a
ca other 08/01/2026 ca_rouen n° 24/02881

CA Rouen, 8 janv. 2026, RG 24/02881

N° RG 24/02881 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXP4 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 08 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00165 Ordonnance du président du tribunal judiciaire de Rouen du 11 juillet 2024 APPELANTE : S.A.S. DISOPAL [Adresse 9] [Localit

Lire la décision → Vérifier la source 6960b6d4cdc6046d47b8790a
ca other 26/11/2025 ca_amiens n° 24/02881

CA Amiens, 26 nov. 2025, RG 24/02881

ARRET N°1091 [8] C/ Société LILLE [11] Copie certifiée conforme délivrée à : - [8] - Société LILLE [11] - Me Louis VANEECLOO - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [8] COUR D'APPEL D'AMIENS

Lire la décision → Vérifier la source 69562ac175782d5f066f444c
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 01/10/2025 tj75056 n° 24/02881

TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 24/02881

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/02881 N° Portalis 352J-W-B7I-C4AF4 N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes - Me LABORIE - Me LIEGES - Me FUMEY délivrées le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE rendue le 1

Lire la décision → Vérifier la source 68dec3bd6af9fd1f8094d8af
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 23/09/2025 tj42218 n° 24/02881

TJ 42218, 23 sept. 2025, RG 24/02881

N° de minute : N° RG 24/02881 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKGG COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux

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ca other 28/07/2025 ca_pau n° 24/02881

CA Pau, 28 juill. 2025, RG 24/02881

PhD/CS Numéro 25/2275 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 28 juillet 2025 Dossier : N° RG 24/02881 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7NL Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion

Lire la décision → Vérifier la source 6888572cdbf0f4a9225a76f9
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 19/05/2025 tj92050 n° 24/02881

TJ 92050, 19 mai 2025, RG 24/02881

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2025 N° RG 24/02881 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMBI N° Minute : AFFAIRE [G] [D] C/ S.A.S. PRISMA MEDIA Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [G] [D] [Adresse 1] [Localité 3] rep

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 09/05/2025 tj92050 n° 24/02881

TJ 92050, 9 mai 2025, RG 24/02881

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 MAI 2025 N° RG 24/02881 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6V4 N° de minute : Société LGC-BKB c/ S.A.S. DENTALNEXT, DEMANDERESSE Société LGC-BKB [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Jeanne SAUVE, avocat au barr

Lire la décision → Vérifier la source 68224ec83cb412de32592da5
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 03/04/2025 tj93008 n° 24/02881

TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/02881

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02881 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCUA Minute : 25/439 Monsieur [O] [U] C/ Monsieur [H] [G] Représentant : Mme [L] [G] ([Localité 9]) Exécutoire déliv

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 28/01/2025 Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02881

TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/02881

Du 28 janvier 2025 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/02881 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYPR Société COFIDIS C/ [J] [K] Expéditions délivrées à : SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC FE délivrée à : SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC Le 28/01/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE D

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tj Maintien de la mesure de rétention administrative 24/12/2024 Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02881

TJ Toulouse, 24 déc. 2024, RG 24/02881

TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02881 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUEB Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 24/02881 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUEB ORDONNANCE STATUANT SUR LE

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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 15/11/2024 Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02881

TJ Versailles, 15 nov. 2024, RG 24/02881

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02881 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQX2 N° de Minute : 24/2779 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [I] [F] NOTIFICATION par

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ca Autre 08/11/2024 Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02881

CA Bordeaux, 8 nov. 2024, RG 24/02881

1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [S] [T] C/ S.A.R.L. F.ABM ---------------------- N° RG 24/02881 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2RN ---------------------- DU 08 NOVEMBRE 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ ------------------------- Nous, P

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 08/11/2024 Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02881

TJ Meaux, 8 nov. 2024, RG 24/02881

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/02881 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du si

Lire la décision → Vérifier la source 672e71e550af6f5fd3455303
tj Autres mesures ordonnées en référé 08/11/2024 Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02881

TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/02881

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Octobre 2024 N° RG 24/02881 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CAN PARTIES :

Lire la décision → Vérifier la source 672e635f50af6f5fd344f1ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1