Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/02400
CA Caen, 5 nov. 2024, RG 24/02400
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/02400 - S.A.S. LES DEMEURES DES GLYCINES [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric GUILLEMARD, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0006UPN APPELA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02400
TJ Metz, 15 oct. 2024, RG 24/02400
N° RG 24/02400 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K62B N° MINUTE : 24/00911 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 15 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Jeanne SEICHEPINE, Vice-Président, juge des li
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02400
TJ Bourg-en-Bresse, 11 oct. 2024, RG 24/02400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 24/114 DOSSIER N° : N° RG 24/02400 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2OF JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Madame [M] [R] épouse [T], née le 17 février 1994 à [Localité 2] (Algérie) demeurant [Adresse 1] compar
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02400
TJ Meaux, 30 sept. 2024, RG 24/02400
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02400 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Septembre 2024 Dossier
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02400
CA Orléans, 24 sept. 2024, RG 24/02400
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02400 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB65 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02400
TJ Nanterre, 12 août 2024, RG 24/02400
DOSSIER N° : N° RG 24/02400 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZK4O AFFAIRE : [F], [J], [H] [Y] / [R] [D] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 AOUT 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Maëlle POUTCHNINE GREFFIER présent lors des débats : Marie-Christine
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02400
TJ Marseille, 13 juin 2024, RG 24/02400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Août 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Juin 2024 GROSSE : Le 22 août 2024 à Mme [U] Le ..............
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02400
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/02400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02400 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FUS N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le 04 juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMEN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02400
CA Paris, 27 mai 2024, RG 24/02400
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02400 - N° Portalis 35L
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