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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00782

    CA Montpellier, 29 oct. 2024, RG 24/00782

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00782 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNOV O R D O N N A N C E N° 2024 - 799 du 29 Octobre 2024 SUR LA CONTESTATION DE LA REGULARITE DE L'ARRETE DE PLACEMENT EN RETENTION ET LA PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'

    Lire la décision → Vérifier la source 6721da920fa562400eaa5b51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00782

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 oct. 2024, RG 24/00782

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00782 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2QZ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 6723b1e2db4703236dd59dbc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00782

    TJ Nîmes, 10 oct. 2024, RG 24/00782

    ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00782 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWNY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c5b78b3f1e77535b0896
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00782

    TJ Havre, 9 oct. 2024, RG 24/00782

    N° RG 24/00782 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVH6 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 09 Octobre 2024 pour notification à [T] [C] contre signature d’un récépissé Le greffier

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00782

    CA Metz, 29 sept. 2024, RG 24/00782

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Sabrina BENARROUS, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb910039036b39a0de8099
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00782

    TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/00782

    N° RG 24/00782 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NETM Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 ----------------------------------------- [N] [V] épouse [I] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE Société MACIS --------------------------------------- copie

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b54445ea63320f33c8d4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00782

    TJ Évry, 20 sept. 2024, RG 24/00782

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00782 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJQV PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Alexandre

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc8c123308db0e5f3b8e5
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00782

    CA Nîmes, 19 sept. 2024, RG 24/00782

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00782 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDUC TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 26 juin 2019 RG :15/00544 [K] C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 19 SEPTEMBRE 2024 à

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed114c696e0bc0290e02f1
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00782

    CA Dijon, 17 sept. 2024, RG 24/00782

    COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 24/00782 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOTJ Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité du CREUSOT, décision attaquée en date du 02 Mai 2024, enregistrée sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 66ea6d6a5d483ec11126955a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00782

    TJ Bobigny, 16 sept. 2024, RG 24/00782

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/00782 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXVZ Minute : JUGEMENT Du : 16 Septembre 2024 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT Anciennement OFFICE PUBLIC D

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec65b0a4ac292313a45f0a
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00782

    CA Nîmes, 20 août 2024, RG 24/00782

    Ordonnance n°744 N° RG 24/00782 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJWT J.L.D. NIMES 17 août 2024 [E] [H] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 AOUT 2024 Nous, Olivier GUIRAUD, conseiller dési

    Lire la décision → Vérifier la source 66c58309784a89285d3f330c
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00782

    CA Toulouse, 26 juill. 2024, RG 24/00782

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/785 N° RG 24/00782 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMI6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Vendredi 26 juillet à 9h00 Nous, A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour co

    Lire la décision → Vérifier la source 66a48d84d2924ce9e15569ca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00782

    TJ Bobigny, 19 juill. 2024, RG 24/00782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00782 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB5D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02113 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 669aa8d330bd4f0c3f6a82e7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00782

    TJ Créteil, 17 juin 2024, RG 24/00782

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00782 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFH5 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : GRAND PARIS AMENAGEMENT (GPA), EAU DE PARIS,. REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP) C/ S.A.S. IGOPARK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL ORDONNANCE DE REFERE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 66b2730ed90d454e62efb067
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00782

    CA Aix-en-Provence, 5 juin 2024, RG 24/00782

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 JUIN 2024 N° 2024/782 N° RG 24/00782 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEDA Copie conforme délivrée le 05 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l

    Lire la décision → Vérifier la source 666152c3bbc6ae00084dd6a5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00782

    TJ Paris, 31 mai 2024, RG 24/00782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [I] Madame [C] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Avner DOUKHAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00782 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZKB N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 31 m

    Lire la décision → Vérifier la source 666b391bab83ab779a7d2a62
  • ca irrecevabilite ca_riom n° 24/00782

    CA Riom, 30 mai 2024, RG 24/00782

    COUR D'APPEL DE RIOM TROISIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Du 30 mai 2024 Ordonnance n° 274 Dossier n° : N° RG 24/00782 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFTR [S] [U] épouse [Y] / Société CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE LIMOUSIN Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection du

    Lire la décision → Vérifier la source 68032e261fa67923f788297f
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00782

    CA Douai, 17 avr. 2024, RG 24/00782

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00782 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPUH N° de Minute : 773 Ordonnance du mercredi 17 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [O] né le 03 Août 1994 à [Localité 2] (MAURICE) d

    Lire la décision → Vérifier la source 6620b8c3bd6a8f00086ab8f1
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00782

    TJ Lille, 12 avr. 2024, RG 24/00782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00782 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHYK - Mme LA PREFETE

    Lire la décision → Vérifier la source 66335bb2c0d3e3fe99cae536
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00782

    CA Paris, 17 févr. 2024, RG 24/00782

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00782 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4911db9ed1b0008c66e40

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1