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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 24/00782

    TJ 02691, 15 juin 2026, RG 24/00782

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00782 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2H4 EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marc ANTONINI Me Emilie SCHOOF copie dossier JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 D

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  • ca other ca_versailles n° 24/00782

    CA Versailles, 4 mars 2026, RG 24/00782

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2026 N° RG 24/00782 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKST AFFAIRE : [S] [R] [U] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1], agissant poursuites et diligen

    Lire la décision → Vérifier la source 69a926f6cdc6046d479094f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00782

    TJ 12202, 30 janv. 2026, RG 24/00782

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00782 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DAIF AFFAIRE : [V] [Z] C/ [P] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Marie SERIN, Statuant par application des articles 812 à 816 du Code

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 24/00782

    TJ 91228, 23 janv. 2026, RG 24/00782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 13]-[Localité 12] [Adresse 8] [Localité 9] JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 11ème Chambre C Références : N° RG 24/00782 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PZBD 23 Janvier 2026 DESTINATAIRE Mme [C] [X] épouse [P] [Adresse 3] [Localité 10] Madame, Monsieur, Vous trou

    Lire la décision → Vérifier la source 69842e29cdc6046d47f8bcbe
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/00782

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 24/00782

    TRIBUNAL de [Localité 15] [Adresse 7] [Localité 8] N° RG 24/00782 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP32 JUGEMENT Du : 09 Janvier 2026 [V] [M] [B] C/ [F] [J], S.A.S. AUTO SUR [Localité 14] expédition certifiée conforme délivrée le à Me [Localité 12] Me SURJO

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 24/00782

    TJ 31555, 5 janv. 2026, RG 24/00782

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00782 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SMDD / JAF Cab 7 AFFAIRE : [H] / [P] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 Juge aux Affaires Familiale

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00782

    TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 24/00782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/00782 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XA6 N° MINUTE : Assignation du : 11 janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 décembre 2025 DEMANDERESSE CO

    Lire la décision → Vérifier la source 697d076ecdc6046d4751d8e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00782

    TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 24/00782

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00782 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBJ6 AFFAIRE : [W] [C] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Asses

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd937cdc6046d47c4a6ca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/00782

    TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 24/00782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/00782 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4VA DESSAISISSEMENT SUITE A À DÉSISTEMENT (OAC) Du : 02 décembre 2025 CC délivrées le: à URSSAF AQUITAINE M. [G] [K] la SELARL DERBY AVOCATS Me Françoise PILLET

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  • ca other ca_chambery n° 24/00782

    CA Chambery, 27 nov. 2025, RG 24/00782

    N° Minute : [Immatriculation 5]/430 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Novembre 2025 N° RG 24/00782 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPYD Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10] en date du 04 Décembre 20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj36044 n° 24/00782

    TJ 36044, 14 nov. 2025, RG 24/00782

    MINUTE N°25/00164 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 14 Novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/00782 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D2AF JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [W], [N] épouse, [E] C/ , [J], [E] Pièces délivrées : CE et CCC

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4375bcdc6046d47f27992
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00782

    TJ 30189, 5 nov. 2025, RG 24/00782

    MINUTE N° RG - N° RG 24/00782 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYC4 l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE Me Aline BOUDAILLEZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4109cdc6046d4734f02c
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00782

    CA Basse Terre, 20 oct. 2025, RG 24/00782

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 20 OCTOBRE 2025 RG N° : 24/00782 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DW5U 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BASSE TERRE en date du 3 juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68f8683bd7e432441d85c008
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/00782

    TJ 34172, 7 oct. 2025, RG 24/00782

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : 25/00347 N° RG 24/00782 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O4X2 PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 7 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af8fe97b8c182997bb1c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33243 n° 24/00782

    TJ 33243, 16 sept. 2025, RG 24/00782

    JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 24/00782 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DI7P Minute n° AFFAIRE : [L] [W], [E] [M] épouse [W] C/ Compagnie d’assurance QBE EUROPE NV/SA, S.E.L.A.R.L. EKIP’ en sa qualité de mandataire liquidateur la SAS LES BASSINS D’AQUITAINE Nature 56C cop

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9515ade0ebe408dac9527
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00782

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/00782

    MINUTE N° N° RG 24/00782 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRR2 S.A. d’HLM IMMOBILIERE 3F C/ Madame [C] [O] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 DEMANDEUR : S

    Lire la décision → Vérifier la source 68c318e8c6c6896192a6d5c6
  • ca other ca_colmar n° 24/00782

    CA Colmar, 12 août 2025, RG 24/00782

    CKD/KG MINUTE N° 25/589 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 AOUT 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1e8721a9b237fdb6fd1a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00782

    TJ 75056, 1 août 2025, RG 24/00782

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 01 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00782 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68a6133c1abbd5bba7d8cc5e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 24/00782

    TJ 62119, 18 juill. 2025, RG 24/00782

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00782 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-INIU AFFAIRE : S.A. SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT / [Z] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbaecd284ccae5aa493cf
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 24/00782

    TJ 70550, 4 juill. 2025, RG 24/00782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 04 Juillet 2025 N° RG 24/00782 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DBMV N° MINUTE : 25/00133 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre q

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddeb0da7cb996dbb67e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1