Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00956
TJ Nancy, 31 oct. 2024, RG 24/00956
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Olivier MAIRE hospitalisation à la demande du représentant de l'Etat Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de LEVÉE de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.D.R.E 20
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00956
TJ Lille, 28 oct. 2024, RG 24/00956
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00956 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNKS N° de Minute : 24/00202 JUGEMENT DU : 28 Octobre 2024 S.A. CDC HABITAT C/ [M] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Octobre 2024 DANS LE LITI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00956
TJ Nantes, 17 oct. 2024, RG 24/00956
N° RG 24/00956 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHJJ Minute N° 2024/944 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Octobre 2024 ----------------------------------------- S.C.I. FORO C/ S.A.S. JULES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 17/10/2024 à : la SELARL ASEVEN ([Lo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00956
TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/00956
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00956 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEDT AFFAIRE : [W] [G] / CAF DE LA HAUTE-GARONNE NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Christ
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00956
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/00956
N° RG 24/00956 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5DN MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00956 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5DN NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Edouard JUNG à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00956
TJ Bordeaux, 4 oct. 2024, RG 24/00956
Du 04 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00956 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFZM S.A. D’HLM DOMOFRANCE C/ [K] [Y] [X] - Expéditions délivrées à M. [K] [Y] [X] - FE délivrée à SA D’HLM DOMOFRANCE Le 04/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTEN
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00956
TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 24/00956
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD Greffier lors du prononcé : Madame Justine BONALI Débats en audience publique le : 12 Juillet 2024
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00956
TJ Bourg-en-Bresse, 25 sept. 2024, RG 24/00956
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00956 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G25U N° Minute : 24/00591 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Katia YANG, greffier, Vu l’ordonnance du 13 août 2024 de [A] [S], président du t
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00956
TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/00956
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00956 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGHA Minute : 24/00526 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [V] [L] [T] (Salarié) muni d’un pouvoi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00956
TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 24/00956
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00956 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYVA Minute : 24/191 S.A.S. [7] Représentant : Maître Gwenaël SAINTILAN de la SELARL GWENAEL SAINTILAN AVOCAT, avocats au barreau de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00956
TJ Lille, 2 mai 2024, RG 24/00956
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/00956 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJ7V - M. LE PREFET DU N
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00956
TJ Rennes, 10 avr. 2024, RG 24/00956
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 10 Avril 2024 N° RG 24/00956 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYLS Epoux [S] (divorce) 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats 2 Copies exécutoires
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00956
TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 24/00956
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00956 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6TZ N° Minute : 24/00505 ORDONNANCE DU 02 Avril 2024 A l’audience publique du 02 Avril 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00956
TJ Paris, 24 mars 2024, RG 24/00956
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00956 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OHR ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00956
TJ 13055, 21 mars 2024, RG 24/00956
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 23 mai 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC Le .................
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