Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/00956
CA Dijon, 21 juill. 2026, RG 24/00956
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ [A] [K] [P] [K] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 21 JUILLET 2026 N°
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ca other ca_metz n° 24/00956
CA Metz, 2 juill. 2026, RG 24/00956
02 Juillet 2026 --------------- N° RG 24/00956 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFLY ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 19 Avril 2024 17/01362 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00956
TJ 42218, 15 juin 2026, RG 24/00956
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00956 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_montpellier n° 24/00956
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 24/00956
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00956 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEMV Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS N° RG 23/00679 APPELANT :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00956
TJ 69123, 30 mars 2026, RG 24/00956
DOSSIER N° RG 24/00956 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIMX Jugement du 30/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 , [X], [F] C/ S.A. BOURSORAMA Le : Copie exécutoire délivrée à Me DELPOUX (T.1900) Expédition délivrée à : Me CHATAIN (T.2527) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca other ca_douai n° 24/00956
CA Douai, 26 mars 2026, RG 24/00956
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 24 ARRÊT DU 26/03/2026 **** Minute électronique : N° RG 24/00956 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMFW Jugement (N° 23/04986) rendu le 23 janvier 2024 par le tribunal judiciaire de Lille APPELAN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56260 n° 24/00956
TJ 56260, 19 mars 2026, RG 24/00956
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/00956 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQYC service jaf 2 [G] [S] c/ [Y] [Q] épouse [S] TT JUGEMENT de DIVORCE du DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [G] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Sandrine LAMIOT-LE
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ca other ca_toulouse n° 24/00956
CA Toulouse, 5 mars 2026, RG 24/00956
05/03/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/00956 N° Portalis DBVI-V-B7I-QDCQ NB/ACP Décision déférée du 12 Février 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F21/01497) P. MUNOZ CONFIRMATION Grosse
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj2b033 n° 24/00956
TJ 2b033, 29 janv. 2026, RG 24/00956
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 Chambre civile 1 N° RG 24/00956 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DID4 Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00956
TJ 67482, 21 janv. 2026, RG 24/00956
N° RG 24/00956 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5M6 PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00048 N° RG 24/00956 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5M6 Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [Y] [O] (CCC) [10] (CCC + FE) - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/00956
TJ 83137, 5 janv. 2026, RG 24/00956
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/00956 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MRMD AFFAIRE : [F] [F] C/ [P] [Z] JUGEMENT contradictoire du 05 JANVIER 2026 Copie : Me LAUER - Me BAILLET - Me TROILLET délivrées le JUGEMENT RENDU LE 05 JANVIER 2026
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/00956
TJ 97411, 3 déc. 2025, RG 24/00956
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00956 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4CK N° MINUTE 25/00844 JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [C] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Alexandre A
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ca annulation ca_st_denis_reunion n° 24/00956
CA St Denis Reunion, 30 sept. 2025, RG 24/00956
Arrêt N°25/ SL N° RG 24/00956 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDHH [I] C/ LA PROCUREURE GÉNÉRALE DE [Localité 7] S.E.L.A.S. EGIDE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par le TR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00956
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 24/00956
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00956 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32R7 N° MINUTE : 7-2025 JUGEMENT rendu le mardi 30 septembre 2025 DEMANDEURS Madame [F
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ca other ca_basse_terre n° 24/00956
CA Basse Terre, 15 sept. 2025, RG 24/00956
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°132 DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00956 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXRS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 23 Septembre 2024. APPELANT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00956
TJ 38185, 5 sept. 2025, RG 24/00956
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00956 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L64S COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/00956
TJ 76351, 18 juill. 2025, RG 24/00956
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00956 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRHO [G] [J] C/ [C] [S] [
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ca other ca_douai n° 24/00956
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 24/00956
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 768/25 N° RG 24/00956 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VO5V PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 18 Mars 2024 (RG 23/00013 -section 3 )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00956
TJ 67482, 17 juin 2025, RG 24/00956
N° RG 24/00956 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPWR 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/00956 N° Portalis DB2E-W-B7I-MPWR Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER Me Audrey INFANTES Le Le greffier Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER Me Audrey INFANTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/00956
TJ 68224, 3 juin 2025, RG 24/00956
N° RG 24/00956 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYSG Madame [G] [L] /c Monsieur [W] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00956 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYSG Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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