Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03179
TJ Évry, 22 oct. 2024, RG 24/03179
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/03179 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPNW MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03179
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 24/03179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03179 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CFB N° MINUTE : 42/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 30 septembre 2024 (Artic
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 24/03179
CA Rouen, 11 sept. 2024, RG 24/03179
N° RG 24/03179 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYFJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024 Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour l
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03179
TJ Marseille, 5 sept. 2024, RG 24/03179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 avancé au 28 novembre Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 29 novembre 2024 à Me Brice TIXIER
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03179
TJ Bobigny, 6 août 2024, RG 24/03179
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/03179 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEDZ Minute : JUGEMENT Du : 06 Août 2024 Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM, Venant aux droits de la société d’HLM AEDIFICAT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03179
CA Paris, 15 juill. 2024, RG 24/03179
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03179 - N° Portalis
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03179
TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/03179
Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 10 Juin 2024 MINUTE : 24673 N° RG 24/03179 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB7A Chambre 8/Section 1 Rendue par Madame Hélène SAPEDE, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Anissa MOUSSA, G
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03179
TJ Rennes, 10 mai 2024, RG 24/03179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/03179 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6RV Minute n° 24/470 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8
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