Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03179
TJ 63113, 29 mai 2026, RG 24/03179
LB/AC Jugement N° du 29 MAI 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/03179 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JV5V / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [A] [Z] [G] [Z] Contre : Société RENOV’ALTO Grosse : le la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : Me Christine DEROYE la SCP TREINS-
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/03179
TJ 44109, 22 mai 2026, RG 24/03179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 22 Mai 2026 minute n° N° RG 24/03179 N° Portalis DBYS-W-B7I-NCUB ------------- [R], [Z] [D] C/ [W], [B], [X] [S] épouse [D] Art. 1107 CPC - Demande en divorce
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/03179
TJ 26362, 5 mai 2026, RG 24/03179
N° RG 24/03179 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJWR Copie exécutoire délivrée le 05/05/2026 à : - la SELARL CABINET FORSTER AVOCATS, -la SELARL CABINET JP [Adresse 1] 1 ccc à la régie 1 ccc à la chambre des notaires TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/03179
TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 24/03179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 20 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/03179 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3NW AFFAIRE : [G] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [A] [G
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ca other ca_nimes n° 24/03179
CA Nimes, 31 mars 2026, RG 24/03179
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03179 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLBS CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 05 septembre 2024 RG :21/00070 [T] C/ Association [1] Grosse délivrée le 31 MAR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/03179
TJ 94028, 26 févr. 2026, RG 24/03179
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/03179 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2KB / 7ème Chambre Cabinet F AFFAIRE : [C] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAM
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ca other ca_grenoble n° 24/03179
CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 24/03179
N° RG 24/03179 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMQI C4 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès CHARAMEL la SELARL ESTELLE SANTONI Me Caroline CHAPOUAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca other ca_montpellier n° 24/03179
CA Montpellier, 1 juill. 2025, RG 24/03179
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 01 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03179 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI6L Décision déférée à la Cour :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/03179
TJ 37261, 22 mai 2025, RG 24/03179
Minute n° : 25/00834 N° RG 24/03179 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHUZ Affaire : [S]-[U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [T] [S] épouse [U] née le [Date naissance 5] 1966 à [
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ca other ca_aix_provence n° 24/03179
CA Aix Provence, 14 mai 2025, RG 24/03179
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/03179 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWZ3 Ordonnance n° 2025/M141 Association OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE Pris en la personne de son Président en exercice domicilié au siège social, et
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/03179
TJ 30189, 24 avr. 2025, RG 24/03179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Jugement du 24 Avril 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/03179 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPE3 JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Pascal CHENIVESSE, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de N
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tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 24/03179
TJ 80021, 4 avr. 2025, RG 24/03179
DU 04 Avril 2025 Jugement sur requête ADOPTION [Localité 8] de : - [J] [R] - [D] [R] Adoptant : [N] [Z] Répertoire Général : N° RG 24/03179 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDNC ----------- Parquet : n° - TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS ______________________________
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/03179
TJ 75056, 28 mars 2025, RG 24/03179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/03179 N° Portalis 352J-W-B7H-C3FE3 N° MINUTE : Assignation du : 06 Novembre 2023 SURSIS A STATUER ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 mars 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/03179
TJ 14118, 27 mars 2025, RG 24/03179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/03179 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6H3 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [J] [H] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/03179
TJ 59350, 18 mars 2025, RG 24/03179
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03179 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFKM N° de Minute : 25/00063 JUGEMENT DU : 18 Mars 2025 [M] [W] C/ CREDIT MUTUEL NORD EUROPE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Mars 2025 DA
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03179
CA Orléans, 5 mars 2025, RG 24/03179
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 05 MARS 2025 / 2025 N° RG 24/03179 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDKH [V] [D] C/ S.A.S. CODI ONE siège Expéditions le : 05 MARS 2025 Me Pierre LALANNE ROUGIER la SELARL CELCE-VILAIN chambr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03179
TJ Évry, 13 févr. 2025, RG 24/03179
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/03179 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAQH NAC : 72A Jugement Rendu le 13 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la Résidence [X] [J] situé [A
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/03179
TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 déc. 2024, RG 24/03179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/03179 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3BF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/437 AFFAIRE N° RG 24/03179 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3BF NAC : 20L - Art. 1107 CPC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03179
TJ Meaux, 1 déc. 2024, RG 24/03179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Décembre 2024 Dos
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tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03179
TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 24/03179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/03179 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FE3 N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 06 Novembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Novembre
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