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  • ca other ca_versailles n° 24/02803

    CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/02803

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 24/02803 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQHC AFFAIRE : S.A.S. RCBT C/ [U] ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Fabienne PAGES, Présidente de la Chambre civile 1-6, avons

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02803

    TJ Marseille, 17 oct. 2024, RG 24/02803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le 10 janvier 2025 à Me Fabien BOUSQUET Le ..............

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02803

    TJ Bordeaux, 13 sept. 2024, RG 24/02803

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02803 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRGI N° Minute : 24/01862 ORDONNANCE DU 13 Septembre 2024 A l’audience publique du 13 Septembre 2024, devant Nous, Ancelin NOUAILLE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02803

    TJ Paris, 20 août 2024, RG 24/02803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [N] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02803 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IXV N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE re

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02803

    TJ Meaux, 2 août 2024, RG 24/02803

    - N° RG 24/02803 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSTW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/02803 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSTW Minute n°24/ JUGEMENT du 02 AOUT 2024 Par mise à disposition, le 02 août 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad30cdd5af8a921ecd85eb
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02803

    TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/02803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/07/2024 à : Maitre Corinne ARDOUIN Maitre Philippe RIGLET Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/02803 N° Portalis 352J-W-B7I-C43ZQ N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE R

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02803

    CA Paris, 21 juin 2024, RG 24/02803

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/02803 - N° Portal

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02803

    TJ Boulogne-sur-Mer, 21 juin 2024, RG 24/02803

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/958 Appel des causes le 21 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02803 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754OS

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02803

    TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 24/02803

    N° RG 24/02803 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y66O 7ÈME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’INSTANCE 54G N° RG 24/02803 N° Portalis DBX6-W-B7I- Y66O Minute n°2024/ DU 14 Mai 2024 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence OYAT (Syndic : SERGIC) [O] [W] [P] [E] épouse [Z] [KE] [I] [K

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02803

    TJ Rennes, 26 avr. 2024, RG 24/02803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame [J] juge des libertés et de la détention N° RG 24/02803 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K52H Minute n° 24/402 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf357e266e89ef118cde6
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02803

    CA Lyon, 3 avr. 2024, RG 24/02803

    N°RG 24/02803 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PSOP Nom du ressortissant : [W] [S] [S] C/ PREFET DE [Localité 7] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,

    Lire la décision → Vérifier la source 661a20324cfa010008a2d7cd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1