Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01758
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 24/01758
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/01758 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGO4 Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES, section IN, décision attaquée en date du 26 Avril 2024, enregistrée sous le n° F
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02410
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 24/02410
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 24/02410 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIQS Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'[Localité 1], décision attaquée en date du 04 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/01526 ORDONNANCE DE CADUCITE (Arti
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02481
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 24/02481
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/02481 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIYR Minute n° : Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MENDE, chambre RE, décision attaquée en date du 03 Juillet 2024, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02559
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 24/02559
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/03380 joint au dossier 24/02559 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 28 Juin 2024, enregistrée sous le n° 2022 10829 Madame [C] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02596
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 24/02596
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 24/02596 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJCI Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 1], décision attaquée en date du 18 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 2024JC0174 ORDONNANCE DE CADUCITE (Ar
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02750
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 24/02750
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.) N° RG 24/02750 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJQP Affaire : Jugement Au fond, origine Cour d'Appel de NIMES, décision attaquée en date du 07 Juin 2024, enregistrée sous le n° 23/02171 [E] [O
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02801
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 24/02801
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 24/02801 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJUO Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section EN, décision attaquée en date du 16 Juillet 2
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02803
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 24/02803
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 24/02803 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJUT Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section EN, décision attaquée en date du 16 Juillet 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/02834
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 24/02834
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] Le 8 novembre 2024 ORDONNANCE N° : N° RG 24/02834 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJXY Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 31 Juillet 2024, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02871
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 24/02871
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/02871 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ4H Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES, section AD, décision attaquée en date du 14 Juin 2024, enregistrée sous le n° F23/00036
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03368
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 24/03368
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/03378 joint au dossier 24/03368 Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AVIGNON, décision attaquée en date du 12 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 22/02872 Madam
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03378
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 24/03378
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/03378 joint au dossier 24/03368 Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AVIGNON, décision attaquée en date du 12 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 22/02872
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03380
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 24/03380
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/03380 joint au dossier 24/02559 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 28 Juin 2024, enregistrée sous le n° 2022 10829 Madame [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/00066
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 24/00066
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00066 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF4U AFFAIRE : S.A. WARTA C/ Société LOGISTIKOS PASLAUGOS UAB, Société ALLGAIER GMBH, Société ALLIANZ VERSICHERUNGS AG, Société EU-TRANSLOGISTIK SP. Z O.O., Société KARAMELE LT UAB JURIDICTION
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00097
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 24/00097
COUR D'APPEL DE [Localité 17] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00097 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJEV AFFAIRE : [V], [B] C/ [S], [S] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 Novembre 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎM
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00103
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 24/00103
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00103 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJK6 AFFAIRE : S.A.R.L. LE FORUM C/ [F] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 Novembre 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00105
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 24/00105
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00105 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJLI AFFAIRE : S.A.S.U. MDD C/ S.A.S. CDPO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 Novembre 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎME
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00109
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 24/00109
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00109 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ3N AFFAIRE : Compagnie d'assurance MAIF C/ [J], [N] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 Novembre 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00120
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 24/00120
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00120 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKG5 AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [C], [W] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 Novembre 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎM
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00121
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 24/00121
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00121 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKG6 AFFAIRE : S.A.R.L. METALLERIE ARTISANALE SERRURERIE FERRONNERIE C/ [F], S.A.S.U. AGENCE ESCANDE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 Novembre 2024 A
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