Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00955
TJ Nancy, 30 oct. 2024, RG 24/00955
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Sandrine ERHARDT hospitalisation sous contrainte REQUÊTE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT ORDONNANCE de MAINLEVÉE de la mesure D’ISOLEMENT N de dossier : 24/00955 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJAQ ORDONNANCE du 30 octobre 2024 D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00955
TJ Bobigny, 21 oct. 2024, RG 24/00955
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00955 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYUY Minute : 24/927 S.A. d’HLM ESPACIL HABITAT Représentant : Me Stéphanie LAMORA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00955
CA Nîmes, 16 oct. 2024, RG 24/00955
Ordonnance N°24-908 N° RG 24/00955 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLOE J.L.D. NIMES 15 octobre 2024 [C] SE DISANT [V] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 OCTOBRE 2024 (Au titre des articles L.
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tj Consultation Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00955
TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/00955
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00955 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKGR N° de MINUTE : 24/01942 Monsieur [H] [B] Représentant : Me [S], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0348 C/ MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS ORDONNANCE DU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00955
TJ Bordeaux, 4 oct. 2024, RG 24/00955
Du 04 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00955 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFZL S.A. D’HLM DOMOFRANCE C/ [L] [P] [T] [F] - Expéditions délivrées / - FE délivrée à SA d’HLM DOMOFRANCE Le 04/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00955
CA Toulouse, 20 sept. 2024, RG 24/00955
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/959 N° RG 24/00955 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPPW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 20 Septembre à 09h00 Nous S. LECLERCQ, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pou
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00955
TJ Créteil, 3 sept. 2024, RG 24/00955
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00955 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDJZ CODE NAC : 63A - 2B AFFAIRE : [J] [U] [L] C/ [S] [I], HOPITAL PRIVE [E] [B], HOPITAUX PARIS EST VAL DE MARNE, LA CLINIQUE DU SPORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANC
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00955
TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/00955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00955 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGG6 Minute : 24/00525 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [O] [V] [M] (Salarié) muni d’un pouvo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00955
TJ Bordeaux, 22 juill. 2024, RG 24/00955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 30B Minute n° 24/ N° RG 24/00955 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y46L 2 copies GROSSE délivrée le 22/072024 à Me Ludovic BOUSQUET Rendue le VINGT DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00955
TJ Lille, 9 juill. 2024, RG 24/00955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00955 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMO2 SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Mme [J] [N]-[L] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Corentin BOUTIGNON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00955
CA Aix-en-Provence, 2 juill. 2024, RG 24/00955
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 N° 2024/955 N° RG 24/00955 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJ6Z Copie conforme délivrée le 02 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le rete
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/00955
TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/00955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Me Frédéric GROSSO Le ...........
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00955
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/00955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [I] [J], Copie exécutoire délivrée le : à :Me Bruno TURBE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00955 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36MX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 11 juin 2024 D
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00955
TJ Nantes, 31 mai 2024, RG 24/00955
N° RC 24/00955 Minute n° 24/396 _____________ Soins psychiatriques relatifs à [C] [V] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00955
CA Douai, 8 mai 2024, RG 24/00955
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00955 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRAA N° de Minute : 939 Ordonnance du mercredi 08 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [E] né le 20 Septembre 2000 à [Localité 3] (ALGERIE)
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00955
TJ Lille, 2 mai 2024, RG 24/00955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/00955 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJ7U - M. LE PREFET DU NO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00955
TJ Paris, 24 mars 2024, RG 24/00955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00955 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OHQ ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00955
CA Paris, 19 mars 2024, RG 24/00955
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/00955 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXNC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Décembre 2023 Date de saisine : 12 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation du
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00955
TJ 75056, 15 mars 2024, RG 24/00955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Coralie-alexandra GOUTAIL, Monsieur [R] [J] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00955 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32R5 N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00955
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 24/00955
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00955 - N° Portal
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