Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/01083
TJ Avignon, 24 oct. 2024, RG 23/01083
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/01083 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JTQP Minute N° : 24/00659 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 24 Octobre 2024 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Thierry CATOIS, avocat au barreau d’AVIGN
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01083
CA Grenoble, 10 sept. 2024, RG 23/01083
N° RG 23/01083 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXYJ N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MAR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01083
CA Metz, 27 juin 2024, RG 23/01083
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G. : J.E.X. N° RG 23/01083 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6ZV Minute n° 24/00150 [N] C/ S.A. D'HLM BATIGERE GRAND EST ------------------------- Juge de l'exécution de METZ 04 Mai 2023 11-000296 -----------------
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01083
CA Nîmes, 20 juin 2024, RG 23/01083
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01083 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYN5 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 26 mai 2022 RG :20/00474 S.A. [4] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 20 Juin 2024 à : - Me RAFEL - CP
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01083
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 23/01083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/06/2024 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01083 - N° Portalis 352J-W-B7G-CZAXJ N° MINUTE : 2024/7 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 1
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01083
CA Nancy, 23 mai 2024, RG 23/01083
ARRÊT N° /2024 PH DU 23 MAI 2024 N° RG 23/01083 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFTA Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00589 03 mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [N]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01083
CA Dijon, 28 mars 2024, RG 23/01083
[N] [K] [H] [K] NÉE [E] C/ S.A.S. AUTO SPORT [Localité 15] S.A.S.U. ESPACE PREMIUM SPORT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01083
CA Douai, 28 mars 2024, RG 23/01083
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 28/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01083 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZGP Ordonnance de référé (N° 22/00390) rendue le 15 février 2023 par le président du tribunal judiciai
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01083
CA Colmar, 28 mars 2024, RG 23/01083
MINUTE N° 139/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 28 mars 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 MARS 2024 Numéro d'inscription au r
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01083
CA Montpellier, 6 mars 2024, RG 23/01083
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/01083 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXN6 ORDONNANCE N° APPELANT : M. [P], [L], [R] [S] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Philippe DESRUELLES, avocat au barreau de BEZIERS, INTIMEE : S.A.S.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01083
TJ Bobigny, 14 févr. 2024, RG 23/01083
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01083 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3X5 Jugement du 14 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01083 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01083
TJ Versailles, 16 janv. 2024, RG 23/01083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01083 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPP5 Code NAC : 50D AFFAIRE : [O] [S] [L], [B] [R] C/ [G] [A] - [I], [J] [I], [U] [I] DEMANDEURS Madame [O] [S] [L] née le 26 Décembre 1992 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] repr
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01083
CA Pau, 18 déc. 2023, RG 23/01083
PhD/ND Numéro 23/4262 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 18/12/2023 Dossier : N° RG 23/01083 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IP7G Nature affaire : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire Affaire : S.C.I. SCI [W] C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01083
CA Nîmes, 27 nov. 2023, RG 23/01083
Ordonnance N°987 N° RG 23/01083 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAFA J.L.D. NIMES 24 novembre 2023 [C] C/ PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 NOVEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01083
CA Toulouse, 4 oct. 2023, RG 23/01083
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1089 N° RG 23/01083 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXH4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le mercredi 04 octobre à 14h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour con
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 23/01083
CA Nancy, 31 août 2023, RG 23/01083
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 03 mai 2023 RG 21/00589 N° RG 23/01083 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFTA Ordonnance /2023 du 31 Août 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01083
CA Aix-en-Provence, 27 juill. 2023, RG 23/01083
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2023 N° 2023/1083 Rôle N° RG 23/01083 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWGZ Copie conforme délivrée le 27 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01083
CA Rouen, 4 juill. 2023, RG 23/01083
N° RG 23/01083 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKLX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 4 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance de taxe du bâtonnier de Rouen du 20 février 2023 DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [T] [K] [Adresse 1] [Localité 2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01083
CA Douai, 23 juin 2023, RG 23/01083
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01083 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6WS N° de Minute : 1091 Ordonnance du vendredi 23 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [W] né le 07 Janvier 1998 à ALGERIE de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01083
CA Paris, 1 juin 2023, RG 23/01083
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 JUIN 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/01083 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6BN Décision déférée à la cour Ordonnance du 05 janvier 2023-Co
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