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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02610

    TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 24/02610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame BONALI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en a

    Lire la décision → Vérifier la source 67291d676e829c6d6ab241a8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02610

    TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/02610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 17 Octobre 2024 Service de proximité N° RG 24/02610 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYZZ JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Localité 6] sis [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6717fd696d8b1985f4632dc8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02610

    TJ Draguignan, 4 sept. 2024, RG 24/02610

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/02610 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFXD MINUTE n° : 2024/415 DATE : 04 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8afaf913b1bc444df5c3a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02610

    TJ Évry, 31 août 2024, RG 24/02610

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02610 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLVU MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60ddac52714c33ca63c6a
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02610

    TJ Bordeaux, 26 août 2024, RG 24/02610

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02610 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPQ6 N° Minute : 24/01770 ORDONNANCE DU 26 Août 2024 A l’audience publique du 26 Août 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au T

    Lire la décision → Vérifier la source 66d208f260c0d64ddd4e9a06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02610

    TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/02610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02610 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBBA Minute : 806/24 S.A. LE CREDIT LYONNAIS Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au bar

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02610

    CA Paris, 8 juin 2024, RG 24/02610

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02610 - N° Portalis 35

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1