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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 24/02256

    CA Rouen, 24 oct. 2024, RG 24/02256

    N° RG 24/02256 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWE2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN DÉFÉRÉ DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du Conseiller de la mise en état de la Cour d'appel de Rouen du 13 Juin 2024

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02256

    TJ Lille, 18 oct. 2024, RG 24/02256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02256 - N° Portalis DBZS-W-B7I-

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02256

    CA Lyon, 17 oct. 2024, RG 24/02256

    N° RG 24/02256 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRIH décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond 22/03825 du 25 janvier 2024 S.A.S. AUTO PIECES [Localité 3] C/ [V] COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre ci

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02256

    TJ Toulouse, 11 oct. 2024, RG 24/02256

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _________________________________________________________________

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  • tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/02256

    TJ Valenciennes, 25 sept. 2024, RG 24/02256

    PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 24/02256 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMET A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente, Madame Othilia GRANGER, juge, Madame Aurélie DESWARTE, juge, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 66f46873ee05e3ee32d0342c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02256

    TJ Meaux, 19 sept. 2024, RG 24/02256

    Dossier N° RG 24/02256 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Septembre 2024 Dossier N° RG 24/02256 Nous, Claire E

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec78e5bf8acf9bcb642852
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02256

    CA Orléans, 8 sept. 2024, RG 24/02256

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 08 SEPTEMBRE 2024 Minute N°2024/ N° RG 24/02256 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBWO (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'OR

    Lire la décision → Vérifier la source 66dfe0da575e2e5eed481452
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02256

    TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/02256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES-GIL Sébastien Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02256 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ERL N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 18 Juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66b50ca910164e0c4cc35bc7
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02256

    TJ Lille, 24 juin 2024, RG 24/02256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02256 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCXM N° de Minute : L24/00400 JUGEMENT DU : 24 Juin 2024 [V] [H] C/ S.A. 3F NOTRE LOGIS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Juin 2024 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 667efc0e2127374c34568adb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02256

    TJ Marseille, 6 juin 2024, RG 24/02256

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/02256 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Q7J MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me FILIPPI Copie certifiée conforme délivrée le à Me ALLONGUE Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 06

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02256

    CA Paris, 18 mai 2024, RG 24/02256

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02256 - N° Portalis 35L

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1