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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01779

    TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/01779

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE DE CONTENTION DOSSIER : N° RG 24/01779 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMBW NOM DU PATIENT : [B] [R] Nous, B

    Lire la décision → Vérifier la source 6705a48c1296b51ba2bf22a9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01779

    TJ Pontoise, 19 sept. 2024, RG 24/01779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c5755d5ee57a980decf2
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01779

    TJ Lille, 19 août 2024, RG 24/01779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01779 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVCO - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66c389a4f20c06e7d9fe52a9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01779

    TJ Évry, 4 juin 2024, RG 24/01779

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 04 Juin 2024 N° Minute : 24/161 AFFAIRE N° RG 24/01779 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7FH Le: CCCFE délivrées à : Madame [G] [K] [U] CCC délivrées à : Madame [G] [K] [U] Société ICF HABITAT LA SABLIERE Maître Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 6660b884034fdec52da1c4a4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01779

    TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 24/01779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE D'HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/01779 - N Portalis DB3S-W-B7I-Y6SO MINUTE: 24/490 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libe

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef54a8790a24340deaa84e

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