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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 87 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00310

    TJ Saint-Etienne, 31 oct. 2024, RG 24/00310

    MINUTE N° RG : N° RG 24/00310 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJB2 AFFAIRE : [T] [Z] C/ [D] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 31 Octobre 2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [T] [Z] né le 15 Juillet 1990 à [Loca

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00310

    CA Aix-en-Provence, 29 oct. 2024, RG 24/00310

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Octobre 2024 N° 2024/479 Rôle N° RG 24/00310 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEJI [Z] [S] C/ Association HABITAT ET HUMANISME PROVENCE Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6721da6b0fa562400eaa59b5
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00310

    CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/00310

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00310 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJFY AFFAIRE : SAS WAPSI C/ [K] [C] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 Décembre 2023 pa

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00310

    TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/00310

    MINUTE : 24/00941 DOSSIER : N° RG 24/00310 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZV6 AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [N] [L] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00310

    TJ Angers, 10 oct. 2024, RG 24/00310

    LE 10 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/310 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRM2 N° de minute : 24/413 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gre

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00310

    TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 24/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [N] Madame [E] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Emilie ASSOUS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00310 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XBW N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT INITI

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00310

    TJ Bourg-en-Bresse, 24 sept. 2024, RG 24/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00310 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX6Y MINUTE N° Dans l’affaire entre : Madame [H] [I] épouse [F] née le [Date naissance 9] 1969 à [Localité 14] demeurant [Adresse 7] DEMANDERESSE, représentée par

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00310

    CA Reims, 18 sept. 2024, RG 24/00310

    Arrêt n° du 18/09/2024 N° RG 24/00310 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 septembre 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00310

    TJ Saint-Etienne, 13 sept. 2024, RG 24/00310

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00310 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJ5X 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Séverine BESSE 1ére Vice Présidente du Tribunal Judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5bc4c45ea63320f34567f
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00310

    CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 24/00310

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00310 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCGR AG JUGE DE LA MISE EN ETAT D'AVIGNON 06 novembre 2023 RG:23/00894 GAN ASSURANCES C/ [V] Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d65c7541e17dc838070a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00310

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00310

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00310 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXWC NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 29 Août 2024 DEMANDERESSE Mme [K] [L] [Adresse 8] [Adresse 8] [L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00310

    TJ Lille, 2 août 2024, RG 24/00310

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 Août 2024 N° RG 24/00310 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPIR DEMANDEUR : Monsieur [T] [P] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] comparant en personne DÉFENDERESSE : S.A.S.U. ACTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2029d5af8a921ecb28b7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00310

    TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 24/00310

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00310 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U32J CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C. I. MEDUSE C/ Association LA PIERRE ANGULAIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POUR

    Lire la décision → Vérifier la source 66e8806ea1d534801553594b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00310

    TJ Chartres, 9 juill. 2024, RG 24/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00310 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GI3J Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme délivrée le : à : [V] [N] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c2639a603a692912dfc6
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00310

    TJ Pontoise, 8 juill. 2024, RG 24/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 13] [Adresse 42] [Localité 34] ☎ : [XXXXXXXX02] [Courriel 62] N° RG 24-00310 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4DP N° Minute : 24/00315 DEMANDERESSE : Mme [F] [C] épouse [U] Débiteur(s), trice(s) : Mme [C] [F] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 669970df07d408f8d4c2bf4c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00310

    TJ Saint-Etienne, 1 juill. 2024, RG 24/00310

    N° RG 24/00310 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEGN MINUTE 24/50 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Madame [J] [G] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] Représentée par Me Coraly SAD

    Lire la décision → Vérifier la source 66830a17d7288dcb2a06f02d
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00310

    CA Metz, 27 juin 2024, RG 24/00310

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00310 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDQV Minute n° 24/00120 S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE C/ [Z], S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS CEGC, S.C.P. NOEL NODEE [T] Arrêt Au fon

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52ba6430c94f3afa82f2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00310

    TJ Évry, 24 juin 2024, RG 24/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité 1 rue de la patinoire 91011 EVRY CEDEX Références : N° RG 24/00310 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5TZ N° minute : Copie conforme délivrée le : à : DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR (articles 394 à 399 du code deprocédure civile) DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 667f0b0b2127374c3458cb40
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00310

    CA Pau, 21 juin 2024, RG 24/00310

    N°24/2047 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 20 juin 2024 Dossier N° N° RG 24/01155 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2LO Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménage

    Lire la décision → Vérifier la source 67947fce8ab253a8400fb1db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00310

    TJ Évry, 21 juin 2024, RG 24/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 24/00310 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTGK NAC : 72A FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL AD LITEM JURIS Jugement Rendu le 21 Juin 2024 ENTRE : Le Syndicat des copropriétaires [Adresse 3], représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6679c509d218341b646fe5ab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1