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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2492 ms · tri date
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01633

    TJ Nanterre, 12 nov. 2024, RG 22/01633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 12 Novembre 2024 N° RG 22/01633 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X4K5 N° Minute : 24/01663 AFFAIRE Société [9] SAS C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE [Localité 6] Copies délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6733bc1d264fe014c41fbed7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02318

    TJ Nanterre, 12 nov. 2024, RG 23/02318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 12 Novembre 2024 N° RG 23/02318 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y7EI N° Minute : 24/01670 AFFAIRE URSSAF RHONE ALPES C/ Société [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF RH

    Lire la décision → Vérifier la source 6733bc1d264fe014c41fbec8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00054

    TJ Nanterre, 12 nov. 2024, RG 23/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 12 Novembre 2024 N° RG 23/00054 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YD6O N° Minute : 24/01667 AFFAIRE [F] [D] C/ CNAV Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [F] [D] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6733bc1c264fe014c41fbeb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00144

    TJ Nanterre, 12 nov. 2024, RG 23/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 12 Novembre 2024 N° RG 23/00144 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFEO N° Minute : 24/01668 AFFAIRE [V] [C] C/ CNAV Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [V] [C] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6733bc1c264fe014c41fbeb0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01670

    TJ Nanterre, 12 nov. 2024, RG 22/01670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 12 Novembre 2024 N° RG 22/01670 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X44K N° Minute : 24/01664 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE Copies déliv

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01082

    TJ Nanterre, 8 nov. 2024, RG 21/01082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Novembre 2024 N° RG 21/01082 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WYAV N° Minute : 24/01503 AFFAIRE CARMF C/ [S] [X] Copies délivrées le : DEMANDERESSE CARMF [Adresse 2] [Localité 3

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00645

    TJ Nanterre, 8 nov. 2024, RG 24/00645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Novembre 2024 N° RG 24/00645 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZK5W N° Minute : 24/01507 AFFAIRE [G] [S] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 672e762450af6f5fd3456f71
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01330

    TJ Nanterre, 8 nov. 2024, RG 23/01330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Novembre 2024 N° RG 23/01330 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YTSG N° Minute : 24/01506 AFFAIRE [R] [O] C/ CNAV Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [R] [O] [Adresse 2] [Lo

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00408

    TJ Nanterre, 8 nov. 2024, RG 24/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Novembre 2024 N° RG 24/00408 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIX2 N° Minute : 24/01501 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [J] [B] [Y] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE

    Lire la décision → Vérifier la source 672e762350af6f5fd3456f59
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02627

    TJ Nanterre, 8 nov. 2024, RG 23/02627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Novembre 2024 N° RG 23/02627 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZCWG N° Minute : 24/01499 AFFAIRE URSSAF ILE-DE-FRANCE C/ S.A.R.L. [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF IL

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 19/02737

    TJ Nanterre, 8 nov. 2024, RG 19/02737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Novembre 2024 N° RG 19/02737 - N° Portalis DB3R-W-B7D-VMON N° Minute : 24/01505 AFFAIRE S.A.S.U. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 672e762150af6f5fd3456f37
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01384

    TJ Nanterre, 8 nov. 2024, RG 21/01384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Novembre 2024 N° RG 21/01384 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W4HW N° Minute : 24/01509 AFFAIRE Association [4] C/ ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE Copies délivrées le : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 672e762050af6f5fd3456f22
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01402

    TJ Nanterre, 8 nov. 2024, RG 21/01402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Novembre 2024 N° RG 21/01402 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W4PF N° Minute : 24/01502 AFFAIRE S.A.S.U. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’EURE ET LOIR Copies délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 672e761f50af6f5fd3456f0f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02655

    TJ Nanterre, 8 nov. 2024, RG 23/02655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Novembre 2024 N° RG 23/02655 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZDHQ N° Minute : 24/01498 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [U] [O] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 672e761f50af6f5fd3456f0b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00031

    TJ Nanterre, 8 nov. 2024, RG 22/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Novembre 2024 N° RG 22/00031 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XGNB N° Minute : 24/01504 AFFAIRE [O] [C] C/ Société [5] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [O] [C] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 672e761e50af6f5fd3456ef6
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00016

    TJ Nanterre, 8 nov. 2024, RG 24/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Novembre 2024 N° RG 24/00016 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZD6M N° Minute : 24/01500 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ S.A.R.L. [4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF IL

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00653

    TJ Nanterre, 8 nov. 2024, RG 24/00653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Novembre 2024 N° RG 24/00653 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZK6H N° Minute : 24/01508 AFFAIRE [F] [W] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 672e761d50af6f5fd3456eec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01281

    TJ Nanterre, 6 nov. 2024, RG 23/01281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Novembre 2024 N° RG 23/01281 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YEUA N° Minute : AFFAIRE [T], [M] [X] C/ SOCIÉTÉ DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET ÉDITEURS DE MUSIQUE (SACEM) Copies délivrées le : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 672bd3201ebad4fe786af2bc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/03586

    TJ Nanterre, 6 nov. 2024, RG 21/03586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Novembre 2024 N° RG 21/03586 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WSEK N° Minute : AFFAIRE [J] [E] [R] [M], [V] [Z] [N] épouse [M], [Y] [O] [M], [H] [B] épouse [M], [L] [C] [M] C/ [W] [F] Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 672bd31e1ebad4fe786af2a2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03042

    TJ Nanterre, 5 nov. 2024, RG 23/03042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/03042 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBOA N° : [U] [V] c/ S.A.R.L. GONDAL, [I] [S] DEMANDERESSE Madame [U] [V] [Adresse 5] [Localité 15] représentée par Me Chloé ASSOR, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 672a81a71e66077ea395540f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1