Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01190
TJ Nice, 31 oct. 2024, RG 24/01190
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01190 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYW7 Du 31 Octobre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ S.C.I. PATI 97 Grosse(s) délivrée(s) à Me ROUILLOT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01190
TJ Toulouse, 17 oct. 2024, RG 24/01190
N° RG 24/01190 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7N4 MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01190 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7N4 NAC: 56Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marine SCHATTEL à la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2024 DEMA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01190
TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/01190
Du 14 octobre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01190 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJW5 S.A. NOALIS C/ [R] [S] [T], [U] [S] - Expéditions délivrées à la SELARL GONDER - FE délivrée à la SELARL GONDER Le 14/10/2024 Avocats : la SELARL GONDER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01190
TJ Bobigny, 7 oct. 2024, RG 24/01190
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01190 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJO6 Minute : 24/143 Société SEMISO Représentant : Me Maxime TONDI, avocat au barreau de VAL-DE-
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01190
TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 24/01190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01190 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFKI MI : 24/00000450 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 30/09/2024 à la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le 30/09/2024 à 2 copies au service expert
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01190
TJ Pontoise, 11 juill. 2024, RG 24/01190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique / SOINS PSYCHIATRIQUES -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01190
TJ Meaux, 5 juill. 2024, RG 24/01190
Dossier N° RG 24/01190 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Juillet 2024 Dossier
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01190
CA Aix-en-Provence, 1 juill. 2024, RG 24/01190
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] RG : 24/08006 Chambre 3-4 ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° 24/01190 Nous, Anne-Laurence CHALBOS, présidente de la chambre 3-4, désignée par ordonnance du Premier Président pour le suppléer en matière de requête, Vu la
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01190
TJ Lyon, 17 juin 2024, RG 24/01190
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01190 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7NQ AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1] C/ [G] [K] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01190
TJ Meaux, 12 juin 2024, RG 24/01190
Min N° 24/00482 N° RG 24/01190 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOVW S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ Mme [Y] [G] épouse [U] M. [R] [U] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 juin 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01190
CA Douai, 12 juin 2024, RG 24/01190
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01190 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTCQ N° de Minute : 1168 Ordonnance du mercredi 12 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [U] [O] né le 15 Mars 1985 à [Localité 2] de nati
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01190
CA Rouen, 11 juin 2024, RG 24/01190
N° RG 24/01190 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTZQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOM
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01190
TJ Lille, 31 mai 2024, RG 24/01190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 31 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01190 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YM4K - M. LA PREFETE DE L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01190
TJ Paris, 14 avr. 2024, RG 24/01190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01190 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TYP ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame Anne-Cécile S
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01190
CA Colmar, 2 avr. 2024, RG 24/01190
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01190 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIQW N° de minute : 115/2024 ORDONNANCE Nous, Isabelle FABREGUETTES, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE B
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01190
CA Paris, 13 mars 2024, RG 24/01190
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01190 - N° Portalis 35
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 24/01190
CA Lyon, 15 févr. 2024, RG 24/01190
N° RG 24/01190 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PO5M Nom du ressortissant : [L] [T] [T] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conse
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