Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02516
TJ Metz, 30 oct. 2024, RG 24/02516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02516 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7QZ ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 30 Octobre 2024, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judiciai
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02516
TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 24/02516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02516 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GLT N° MINUTE : 1-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 18 oc
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/02516
CA Caen, 16 oct. 2024, RG 24/02516
N° RG : N° RG 24/02516 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQK7 29/2024 COUR D'APPEL DE CAEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2024 17h18 Nous Etienne LESAUX, président de chambre à la cour d'appel de CAEN, spécialement désigné par ordonnance du premier président po
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02516
TJ Meaux, 9 oct. 2024, RG 24/02516
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02516 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 21] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02516
TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 24/02516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2024 Président : Madame BERGER-GENTIL, Vice-Présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 29 Juillet 2024 N° RG 24/02516 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47OO
-
tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02516
TJ Marseille, 10 sept. 2024, RG 24/02516
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/02516 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5A5D Date du Recours : 27 mai 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET CMI STATIONNEMENT AU 27/02/2024 RAPO DU ? DECISION INITIA
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02516
TJ Évry, 22 août 2024, RG 24/02516
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02516 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLFO MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02516
TJ Bordeaux, 14 août 2024, RG 24/02516
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02516 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZO7K N° Minute : 24/01715 ORDONNANCE DU 14 Août 2024 A l’audience publique du 14 Août 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribun
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02516
CA Rouen, 15 juill. 2024, RG 24/02516
N° RG 24/02516 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWXU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2024 Fabienne BIDEAULT, Présidente de Chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour p
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02516
CA Paris, 3 juin 2024, RG 24/02516
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02516 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles