Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/01211
CA Riom, 5 nov. 2024, RG 24/01211
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 05 novembre 2024 N° RG 24/01211 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG3T -PV- Arrêt n° 457 [P] [I] épouse [L] / [G] [I] Requête en rectification d'erreur matérielle concernant l'arrêt numéro 430 rendu le 10 octobre 2023 par la première chambre ci
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01211
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/01211
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 (N° ; 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01211 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAB4 Décision déférée à la Cour : O
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01211
CA Aix-en-Provence, 10 août 2024, RG 24/01211
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 AOUT 2024 N° 2024/1211 N° RG 24/01211 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRSR Copie conforme délivrée le 10 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01211
CA Versailles, 18 juill. 2024, RG 24/01211
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/01211 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL3W Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Février 2024 Date de saisine : 29 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01211
TJ Meaux, 7 juill. 2024, RG 24/01211
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01211 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] - [Localité 20] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative O
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01211
TJ Pontoise, 1 juill. 2024, RG 24/01211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01211
CA Douai, 15 juin 2024, RG 24/01211
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01211 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTIU N° de Minute : 1188 Ordonnance du samedi 15 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [T] né le 25 Janvier 1999 à [Localité 2] de nationa
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01211
TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 24/01211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :03 Juin 2024 Président :Madame MEO, Première Vice-Présidente Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 29 Avril 2024 GROSSE : Le 03 Juin 2024 à Maître Paul GUILLET EXP
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01211
TJ Lille, 3 juin 2024, RG 24/01211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01211 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNDI - M. LE PREFET DU N
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01211
CA Orléans, 31 mai 2024, RG 24/01211
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/01211 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7YO (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en da
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01211
TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 24/01211
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01211 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA5B N° Minute : 24/00716 ORDONNANCE DU 07 Mai 2024 A l’audience publique du 07 Mai 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal j
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01211
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/01211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François PERET Me Camille BRETEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01211 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34KH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01211
TJ Paris, 16 avr. 2024, RG 24/01211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01211 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T2P ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01211
CA Rouen, 3 avr. 2024, RG 24/01211
N° RG 24/01211 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT3P COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 Nous, Laurent MANHES, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01211
CA Paris, 14 mars 2024, RG 24/01211
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01211 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01211
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 24/01211
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/01211 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYFB Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 16 Janvier 2024 Date de saisine : 16 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Action en contestation de congé et/ou deman
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles