Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01460
TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 24/01460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01460 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQPD Minute : 24/00621 SAEM [Localité 10] HABITAT Représentant : SCP TOURAUT & ASSOCIES, avocats au bar
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01460
TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 24/01460
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01460 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NC2A Le 18
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/01460
TJ Saint-Etienne, 14 oct. 2024, RG 24/01460
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/01460 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHJS JUGEMENT du 14 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Madame [P] [I], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] comparante, DEFENDEUR : S.A.R.L. [5], demeurant [Adresse 2] -
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01460
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/01460
N° RG 24/01460 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TB7D MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01460 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TB7D NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Colette FALQUET à Me Simon COHEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SCI M
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01460
CA Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/01460
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°372/2024 N° RG 24/01460 - N° Portalis DBVL-V-B7I-US3S M. [Y] [W] [H] C/ M. [T] [F] [S] Société AVILAND Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 34] E.A.R.L. DU [Adresse 22] E.A.R.L. DU [Localité 24] E.A.R.L. EURBI E.U.A.R.L. KER
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01460
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 24/01460
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1460 N° RG 24/01460 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWEW Copie conforme délivrée le 19 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01460
TJ Nantes, 9 août 2024, RG 24/01460
N° RC 24/01460 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [P] [L] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 0
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01460
TJ Meaux, 27 juill. 2024, RG 24/01460
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01460 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mes
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01460
CA Douai, 19 juill. 2024, RG 24/01460
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01460 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVTP N° de Minute : 1429 Ordonnance du vendredi 19 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [U] né le 11 Août 1995 à [Localité 1], de natio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01460
TJ Nanterre, 11 juill. 2024, RG 24/01460
DOSSIER N° : N° RG 24/01460 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZG4B AFFAIRE : Monsieur [J] [O] exerçant sous l’enseigne « Auto Passion» / [C] [K] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Maëlle POUTCHNINE GREFFI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01460
TJ Lille, 9 juill. 2024, RG 24/01460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01460 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRFN - M. LE PREFET D
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01460
TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 24/01460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Septembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 17 Juin 2024 GROSSE : Le 09/09/24 à Me HUA Le ................................................... à Me .....
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01460
TJ Paris, 12 juin 2024, RG 24/01460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [N] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01460 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36CO N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 12 juin 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01460
TJ Draguignan, 15 mai 2024, RG 24/01460
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n°: N° RG 24/01460 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KECZ MINUTE n°: 2024/ 68 DATE: 15 Mai 2024 PRESIDENT: Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01460
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/01460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [T] [Y] Madame [N] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01460 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GGJ N° MINUTE : 8 JTJ JUGEMENT rendu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01460
CA Paris, 30 mars 2024, RG 24/01460
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 mars 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01460 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01460
TJ Bobigny, 1 mars 2024, RG 24/01460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/01460 - N Portalis DB3S-W-B7I-Y4TR MINUTE: 24/417 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libert
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