Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/01460
TJ 21231, 24 août 2026, RG 24/01460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 24 Août 2026 No R.G. : N° RG 24/01460 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IISQ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [K] [W] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1] commune [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine, demeurant [Adresse 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01460
TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 24/01460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/01460 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3X6Q N° PARQUET : 24-163 N° MINUTE : Assignation du : 16 janvier 2024 AJ du TJ DE [Localité 1] du 02 Février 2023 N° 2022/0393777 C.B[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le :
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ca other ca_douai n° 24/01460
CA Douai, 26 juin 2026, RG 24/01460
ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01460 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTV3 MLB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 21 Mai 2024 (RG F23/00065 -section 3)
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tj MEE - incident tj67482 n° 24/01460
TJ 67482, 24 juin 2026, RG 24/01460
N° RG 24/01460 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQI7 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/01460 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQI7 Minute n° ☐ Copie c.c. à : Me Caroline BIHL Me Audrey PALLUCCI Me Françoise SCHLECHT Me Pascaline WEBER Me Jean-françois ZENGERLE Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj67482 n° 24/01460
TJ 67482, 10 juin 2026, RG 24/01460
N° RG 24/01460 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGDI PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00462 N° RG 24/01460 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGDI Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [O] [Z] (CCC) CPAM DU BAS-RHIN (CCC + FE) - avocat (CCC) par Case palais Me Claude LIENHARD Le : Pou
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 24/01460
TJ 69123, 2 juin 2026, RG 24/01460
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 2 JUIN 2026 Cécile WOESSNER, présidente Hervé BRUN, assess
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tj Prononce le divorce accepté tj07186 n° 24/01460
TJ 07186, 21 mai 2026, RG 24/01460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 21 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/01460 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EE5L AFFAIRE : [N] / [V] Grosse la SELARL IMBERT - COSTANTINI - DI MAYO Me Emilie SOUBEYRAND Exp : [1] (Médiation familiale) Rendu par Johanna SERVE, Jug
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/01460
TJ 50147, 4 mai 2026, RG 24/01460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 24/01460 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DYLJ JUGEMENT RENDU LE 04 Mai 2026 ENTRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIE ET CAUTIONS Société anonyme au capital de 262 391 247,00€ régie par le Code des Assurances, immatriculée au RCS de [Localité
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tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 24/01460
TJ 27229, 3 avr. 2026, RG 24/01460
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 03 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/01460 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTEA / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [W] / [B] OBJET : DIVORCE ACCEP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 24/01460
TJ 03185, 27 mars 2026, RG 24/01460
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON, [Adresse 1], [Localité 1] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 24/01460 - N° Portalis DBWM-W-B7I-COD4 Tribunal Paritaire des Baux Ruraux MINUTE N°26/00 JUGEMENT DU : 27 Mars 2026 , [E], [F] C/ , [X], [V] Le : copie certifiée conforme délivrée à : SEL
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ca other ca_toulouse n° 24/01460
CA Toulouse, 18 févr. 2026, RG 24/01460
18/02/2026 ORDONNANCE N° 26/33 N° RG 24/01460 N° Portalis DBVI-V-B7I-QF7R Décision déférée du 07 Février 2024 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE 20/04783 DÉBOUTER DEMANDE RADIATION RENVOI [Localité 1] DU
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/01460
TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 24/01460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 12 février 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/01460 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MMRA / GG Affaire : [P] / [M] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [C], [W]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj11069 n° 24/01460
TJ 11069, 19 janv. 2026, RG 24/01460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 24/01460 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPPX MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01460
TJ 13055, 13 janv. 2026, RG 24/01460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 13 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 24/01460 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GNK AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 6] (l’ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA) C/ S.C.I. ALEX & CO (la SARL BAFFERT-MALY) DÉBA
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tj Expertise tj26362 n° 24/01460
TJ 26362, 18 déc. 2025, RG 24/01460
N° RG 24/01460 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IEQD N° minute : Copie exécutoire délivrée le 18/12/2025 à : - la SCP DURRLEMAN -COLAS-DE RENTY, - la SELARL FAYOL AVOCATS 2 CCC au services des expertises 1 CCC à la régie TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGE
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 24/01460
CA St Denis Reunion, 16 déc. 2025, RG 24/01460
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 24/01460 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGU5 Madame [U] [N] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Flora PARAVEMAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION APPELANT Société MAIF (COMPAGNIE D'ASSURANCE MUTUELLE
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ca other ca_orleans n° 24/01460
CA Orleans, 9 oct. 2025, RG 24/01460
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/10/2025 la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES ARRÊT du 09 OCTOBRE 2025 N° : 216 - 25 N° RG 24/01460 N° Portalis DBVN-V-B7I-HAHL DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance de référé du Président
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01460
TJ 93008, 8 oct. 2025, RG 24/01460
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01460 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSGT Jugement du 08 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01460 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/01460
TJ 40088, 2 oct. 2025, RG 24/01460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 N° RG 24/01460 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEFB DEMANDEUR [Adresse 11] [Adresse 6] représenté par son syndic la société MARTIN GESTION, inscrite au RCS [Localité 12] sous le numéro B 339 824
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01460
TJ 13055, 30 sept. 2025, RG 24/01460
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 15] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 25/03083 du 30 Septembre 2025 Numéro de recours : N° RG 24/01460 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WSO AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [M] né le 17 Mars 1968 à domic
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