Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00092
CA Angers, 12 nov. 2024, RG 20/00092
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00092 - N° Portalis DBVP-V-B7E-ET27 jugement du 15 Novembre 2019 Tribunal d'Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 19-000692 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2024 APPELANTE : S.A. FRA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 20/00098
CA Angers, 12 nov. 2024, RG 20/00098
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00098 - N° Portalis DBVP-V-B7E-ET3S jugement du 27 Novembre 2019 Tribunal de Commerce de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 2019001215 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2024 APPELANTS : Mon
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00109
CA Angers, 12 nov. 2024, RG 20/00109
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00109 - N° Portalis DBVP-V-B7E-ET5D jugement du 31 Décembre 2019 Tribunal d'Instance de LA FLECHE n° d'inscription au RG de première instance 19-000186 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2024 APPELANTE : M
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00120
CA Angers, 12 nov. 2024, RG 20/00120
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00120 - N° Portalis DBVP-V-B7E-ET5Y jugement du 23 Décembre 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 16/01332 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01590
CA Angers, 12 nov. 2024, RG 23/01590
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01590 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FG3X ordonnance du 21 Septembre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 23/275 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2024 APP
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00040
CA Angers, 8 nov. 2024, RG 24/00040
COUR D'APPEL D'[Localité 6] 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 23 Octobre 2024 N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMPX AFFAIRE : [V] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SARTHE, LE PROCUREUR GENERAL
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00593
CA Angers, 7 nov. 2024, RG 21/00593
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00593 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5EF. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 14 Octobre 2021, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00324
CA Angers, 7 nov. 2024, RG 23/00324
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00324 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFPM. Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 06 Juin 2023, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00083
CA Angers, 5 nov. 2024, RG 20/00083
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/00083 - N° Portalis DBVP-V-B7E-ET2O jugement du 26 Novembre 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 17/00080 ARRET DU 5 NOVEMBRE 2024 APPELANTE : SCI
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00801
CA Angers, 5 nov. 2024, RG 20/00801
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/00801 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVQ5 jugement du 23 Juin 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 17/03188 ARRET DU 5 NOVEMBRE 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00895
CA Angers, 5 nov. 2024, RG 20/00895
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/LL ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/00895 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVXZ Jugement du 23 Juin 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 18/03608 ARRET DU 5 NOVEMBRE 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/01186
CA Angers, 5 nov. 2024, RG 20/01186
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/TD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/01186 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWNI Jugement du 29 juin 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance ARRET DU 5 NOVEMBRE 2024 APPELANTE : Madame [Z
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/01610
CA Angers, 5 nov. 2024, RG 20/01610
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/01610 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXJV jugement du 15 Octobre 2020 Tribunal de proximité de LA FLECHE n° d'inscription au RG de première instance 11-20-0032 ARRET DU 5 NOVEMBRE 2024 APPELANT : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/01759
CA Angers, 5 nov. 2024, RG 20/01759
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/01759 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXT6 jugement du 03 Novembre 2020 Juge des contentieux de la protection d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 19-002060 ARRET DU 5 NOVEMBRE 2024 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00019
CA Angers, 5 nov. 2024, RG 21/00019
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00019 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYAM jugement du 07 Décembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 19/00469 ARRET DU 5 NOVEMBRE 2024 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00145
CA Angers, 5 nov. 2024, RG 21/00145
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00145 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYLH jugement du 23 Novembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 19/002208 ARRET DU 5 NOVEMBRE 2024 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00840
CA Angers, 5 nov. 2024, RG 21/00840
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/TD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00840 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZUW Jugement du 25 Janvier 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 19/01342 ARRET DU 5 NOVEMBRE 2024 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01724
CA Angers, 5 nov. 2024, RG 22/01724
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01724 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCB3 jugement du 05 Août 2022 Tribunal de proximité de CHOLET n° d'inscription au RG de première instance 11-21-0003 ARRET DU 5 NOVEMBRE 2024 APPELANTS : Madame [N] [B]
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01225
CA Angers, 5 nov. 2024, RG 23/01225
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 23/01225 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGCZ ordonnance du 30 Mai 2023 Juge de la mise en état d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 22/00501 ARRET DU 5 NOVEMBRE 2024 APPELANTE : Madame [G] [F
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/02325
CA Angers, 5 nov. 2024, RG 19/02325
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/02325 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ETEC jugement du 24 Septembre 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 18/01837 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2024 APPELANTS :
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