Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01021
TJ Créteil, 29 oct. 2024, RG 24/01021
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01021 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJJ4 CODE NAC : 28A - 0A AFFAIRE : [L] [Y] C/ [W] [Y], [S] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND LE JUGE DES REFERES : Madame Isa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01021
TJ Bourg-en-Bresse, 17 oct. 2024, RG 24/01021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01021 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3WG N° Minute : 24/00634 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée déléguée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01021
TJ Versailles, 15 oct. 2024, RG 24/01021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01021 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHH6 Code NAC : 54G AFFAIRE : E.P.I.C. OPH DE [Localité 22] C/ Commune de [Localité 19], S.A.S. TERIDEAL BATIMENT, S.A. GRDF ILE-DE-France, S.A.S. TDF, S.A.S. SUEZ EAU France, S.A. O
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01021
CA Toulouse, 3 oct. 2024, RG 24/01021
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1025 N° RG 24/01021 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQMY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 03 Octobre à 16h00 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01021
TJ Clermont-Ferrand, 24 sept. 2024, RG 24/01021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01021 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXH3 MINUTE : 24/00544 ORDONNANCE rendue le 24 septembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01021
TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 24/01021
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01021 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMKH AFFAIRE : [O] [T] C/ [F] [X] veuve [T], [Y] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01021
TJ Nice, 30 juill. 2024, RG 24/01021
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Juillet 2024 Minute n° 24/0905 [C] c/ [W] DU 30 Juillet 2024 N° RG 24/01021 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQ7H - Exécutoire : à Me Maud SECHER - copie certifiée conforme
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01021
TJ Marseille, 29 juill. 2024, RG 24/01021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 29 Juillet 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01021
TJ Bordeaux, 22 juill. 2024, RG 24/01021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 30B Minute n° 24/653 N° RG 24/01021 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4VX 3 copies GROSSE délivrée le 22/07/2024 à Me Ludovic BOUSQUET Me Jean-jacques DAHAN Rendue le VINGT DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01021
TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/01021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe BENSUSSAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01021 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37DE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 18 juillet 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01021
CA Aix-en-Provence, 12 juill. 2024, RG 24/01021
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 N° 2024/1021 N° RG 24/01021 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMYD Copie conforme délivrée le 12 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01021
CA Reims, 12 juill. 2024, RG 24/01021
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/01021 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQKQ-11 APPELANT : Monsieur [A] [D] [J] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Emeline SELLIER de la SELAS AGN AVOCATS REIMS CHALONS, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01021
TJ Meaux, 1 juill. 2024, RG 24/01021
- N° RG 24/01021 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSZ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 3] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01021 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01021
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/01021
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/01021 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZC7D Minute n°: 24/01873 Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES SIS [Adresse 1] Représentant : Me Keltoum MESSAOUDEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C056
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01021
TJ Évry, 21 juin 2024, RG 24/01021
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 24/01021 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PWIE NAC : 72A FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL CABINET D’AVOCATS GUEDJ HAAS-B IRI Jugement Rendu le 21 Juin 2024 ENTRE : Le Syndicat Des Copropriétaires BE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01021
TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 24/01021
Minute n° 24/267 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 07 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Société MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA [Adresse 4] [Localité 6] Dem
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01021
TJ Paris, 31 mai 2024, RG 24/01021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01021 - N° Portalis 352J-W-B7I-C326T N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 31 mai 202
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01021
CA Douai, 22 mai 2024, RG 24/01021
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01021 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRL5 Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 22 mai 2024 N° de Minute : 1012 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [I] [N] né le 06 Juillet 1993 à [Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01021
CA Orléans, 9 mai 2024, RG 24/01021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/01021 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7LL (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en da
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01021
TJ Paris, 1 avr. 2024, RG 24/01021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01021 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QI2 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame BOUTRON Anne
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