Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01298
CA Grenoble, 12 nov. 2024, RG 24/01298
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/01298 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGF5 N° Minute : Copie exécutoire dé
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01298
TJ Marseille, 16 oct. 2024, RG 24/01298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2024 N° RG 24/01298 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UXN PARTIES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01298
TJ Créteil, 10 oct. 2024, RG 24/01298
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01298 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VECT CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A. SOCIETE ANONYME D’HABITATONS A LOYER MODERE TOIT E T JOIE C/ S.A.R.L. POULAUD JATHIERES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01298
TJ Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 24/01298
N° RG 24/01298 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZYE 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 54G N° RG 24/01298 N° Portalis DBX6-W-B7I- YZYE Minute n°2024/ AFFAIRE : SDC DES RESIDENCES DU PARC C/ SAS HARRIBEY CONSTRUCTIONS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01298
TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 24/01298
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01298 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNL3 AFFAIRE : E.P.I.C. GRAND LYON HABITAT C/ [W] [I], [F] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : M
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01298
TJ Marseille, 20 sept. 2024, RG 24/01298
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01298 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01298
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/01298
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/01298 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2LM Minute : 24/841 S.A. HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 150
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01298
CA Aix-en-Provence, 26 août 2024, RG 24/01298
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 AOUT 2024 N° 2024/1298 N° RG 24/01298 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTCZ Copie conforme délivrée le 26 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01298
TJ Meaux, 26 août 2024, RG 24/01298
- N° RG 24/01298 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUSY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 2] ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Dossier N° RG 24/01298 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUSY - M. [D] [K]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01298
CA Douai, 27 juin 2024, RG 24/01298
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01298 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUBD N° de Minute : 1268 Ordonnance du jeudi 27 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [K] né le 09 Janvier 2004 à [Localité 1] TUNISIE de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01298
CA Rouen, 26 juin 2024, RG 24/01298
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL N° RG 24/01298 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUBY Affaire : Jugement du tribunal judiciaire d'Evreux en date du 18 avril 2023 Sa ALLIANZ IARD Représentant : Me Anna LANCIEN, avocat au barreau de Rouen APPEL
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01298
TJ Lille, 15 juin 2024, RG 24/01298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01298 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOZQ - M. LE PREFET DU N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01298
TJ Paris, 3 juin 2024, RG 24/01298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Maja ROCCO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume ANCELET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01298 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4C7U N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le lundi 03 ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01298
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 24/01298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01298 - ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE LA LÉGALITÉ DU PLACEMENT EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L 614-1 et suivants et R741-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine H
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01298
CA Paris, 19 mars 2024, RG 24/01298
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01298 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01298
CA Lyon, 20 févr. 2024, RG 24/01298
N°RG 24/01298 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PPFC Nom du ressortissant : [K] [W] [W] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseil
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